Avis de marché - Avis n° 25-59093 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-59093
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Carcassonne Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003571500016
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25012S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@carcassonne-agglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Accompagnement des ménages pour la sortie des logements de l'indécence, de la dégradation et de l'insalubrité. (Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 370 000 euro(s) HT, sur la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. Les champs d'intervention sont les suivants : Visite des logements et réalisation de diagnostics des logements signalés indignes Mission d'information et de mobilisation des acteurs concernés par la situation Contrôle de la réalisation des travaux Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les propriétaires occupants et bailleurs de logements indignes à ressources très modestes ou modestes qui souhaitent mobiliser les aides aux travaux de l'ANAH Bilans annuels et final de la prestation L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Pierre Germain 11000 - CARCASSONNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations similaires de travaux ou services L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
