A proximité de Carcassonne 11890 Aude
Acheteur : CARCASSONNE AGGLO
1, rue Pierre Germain
11000 Carcassonne
Tel : 0468105600
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2026  
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises.

Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/04/2026
JOUE - 266075-2026
266075-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur servant au transport de marchandises – Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
OJ S 76/2026 20/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARCASSONNE AGGLO
Adresse électroniquemarches@carcassonne-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
DescriptionLe présent marché porte sur la location sans chauffeur de 7 véhicules neufs avec caisse frigorifique (ou fourgon frigorifique) pour la livraison des repas à domicile en liaison froide auprès des usagers du CIAS « Carcassonne Agglo Solidarité »
Identifiant de la procédure1868e411-d368-47a9-9657-f8a53f410676
Identifiant interne26028F
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Carcassonne Agglo Solidarité  
VilleCarcassonne
Code postal11000
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché porte sur la location sans chauffeur de 7 véhicules neufs avec caisse frigorifique (ou fourgon frigorifique) pour la livraison des repas à domicile en liaison froide auprès des usagers du Cias « Carcassonne Agglo Solidarité ». Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la livraison des véhicules
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
DescriptionLe présent marché porte sur la location sans chauffeur de 7 véhicules neufs avec caisse frigorifique (ou fourgon frigorifique) pour la livraison des repas à domicile en liaison froide auprès des usagers du CIAS « Carcassonne Agglo Solidarité »
Identifiant interneF-PF-23212
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options
Description des optionsUne Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) est exigée concernant l'Assurance Marchandise transportée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Carcassonne Agglo Solidarité  
VilleCarcassonne
Code postal11000
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/02/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionService après-vente et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionCout global (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCarcassonne Agglo Solidarité
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCarcassonne Agglo Solidarité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE06E1702-0FD5-F34D-BD640AC473DF5971
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement1524
Adresse postale1 rue Pierre Germain
VilleCarcassonne
Code postal11890
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Point de contactBanquet Régis
Adresse électroniquemarches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone0468105600
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCarcassonne Agglo Solidarité
Numéro d’enregistrementE06E1727-08FA-D7DD-8A79B576A344CD8B
Adresse postale1, rue Pierre Germain
VilleCarcassonne
Code postal11000
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquemarches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone04681056000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementE06E1738-9193-2B40-302483944532B3DE
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d’enregistrementE06E1749-A384-0BB7-FDBC08596890B64A
Adresse postalePlace Félix
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementE06E1759-E491-3ECB-E9249B244B321410
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis89313e14-fc82-4541-83a1-dd868770a0cb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/04/2026 15:18:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis266075-2026
Numéro de publication au JO S76/2026
Date de publication20/04/2026