A proximité de Carcassonne 11890 Aude
Acheteur : CARCASSONNE AGGLO
1, rue Pierre Germain
11000 Carcassonne
Tel : 0468105600
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Intervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2026
JOUE - 419184-2026
419184-2026 - Résultats
France – Distribution d'eau potable – Intervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARCASSONNE AGGLO
Adresse électroniquemarches@carcassonne-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreIntervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation
DescriptionLe présent marché à pour objet la réalisation d'intervention pour l'entretien et la maintenance des ouvrages d'eau et d'assainissement pour les communes en régies du territoire actuel et futur de Carcassonne Agglo. Les prestations seront exécutées sur les équipements eau potable (réseaux, pompage, réservoir, surpresseur, chambres à vannes…) et sur les équipements en assainissement (réseaux, station d'épuration, poste de relevage…) Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant de la procédure6ebfaf87-2c39-4d59-9914-1cd346303486
Identifiant interne26011S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreIntervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation
DescriptionLe présent marché à pour objet la réalisation d'intervention pour l'entretien et la maintenance des ouvrages d'eau et d'assainissement pour les communes en régies du territoire actuel et futur de Carcassonne Agglo. Les prestations seront exécutées sur les équipements eau potable (réseaux, pompage, réservoir, surpresseur, chambres à vannes…) et sur les équipements en assainissement (réseaux, station d'épuration, poste de relevage…) Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant interneS-PF-22868
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur81187-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCarcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS D'OCCITANIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26011s
TitreIntervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation
Date de conclusion du marché/concession17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5907F8CB-B0E8-A6EA-0BBEBF897EBCF0B7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement1524
Adresse postale1 rue Pierre Germain
VilleCarcassonne
Code postal11890
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Point de contactBanquet Régis
Adresse électroniquemarches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone0468105600
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCarcassonne Agglo
Numéro d’enregistrement35295
Adresse postale1, rue Pierre Germain
VilleCarcassonne Cédex 9
Code postal11890
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@carcassonne-agglo-solidarite.fr
Téléphone0468105600
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement5907F8FC-9A84-5ADF-AE28548D20FD7735
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d’enregistrement5907F90C-E9A2-1B58-F5695D219D076487
Adresse postalePlace Félix
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement5907F91B-FAB3-72A9-FE1756493F6FB321
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielCOMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS D'OCCITANIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement22868-1-0-1
VilleCarcassonne
Code postal11000
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseffeba14-f491-4af2-8e36-b02a08073c92  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 15:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis419184-2026
Numéro de publication au JO S116/2026
Date de publication18/06/2026