1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, montage et démontage de chalets, d'une patinoire de glace synthétique, d'un carrousel et la location d'illuminations
Description: Location, montage et démontage de chalets, d'une patinoire de glace synthétique, d'un carrousel et la locations d'illuminations
Identifiant de la procédure: 63c00f8a-acd4-468a-8563-310483297b44
Identifiant interne: 2024AC252CAL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Location, montage et démontage de chalets, d'une patinoire de glace synthétique, d'un carrousel et la location d'illuminations
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Lomme 72 avenue de la République
Ville: LOMME
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, montage et démontage d'une patinoire de glace synthétique
Description: Location, montage et démontage d'une patinoire de glace synthétique
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Lomme 72 avenue de la République
Ville: LOMME
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 28 décembre 2024. Les candidats peuvent effectuer une visite facultative du site (voir détail au sein du règlement de la consultation). Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires sur le marché en faisant la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le lot 1 de l'accord cadre est mono attributaire. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60 points. Les sous-critères sont détaillées au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 points. Le critère est détaillé au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable sera noté sur 10 points. Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui traite les offres: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, montage et démontage d'un carrousel
Description: Location, montage et démontage d'un carrousel
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Lomme 72 avenue de la République
Ville: LOMME
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Date de fin de durée: 26/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 28 décembre 2024. Les candidats peuvent effectuer une visite facultative du site (voir détail au sein du règlement de la consultation). Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires sur le marché en faisant la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le lot 2 de l'accord cadre est mono attributaire. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60 points. Les sous-critères sont détaillés au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 points. Le détail du critère se trouve au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sera noté sur 10 points. Le critère est détaillé au sein du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui traite les offres: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location d'illuminations
Description: Location d'illuminations
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Lomme 72 avenue de la République
Ville: LOMME
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 28 décembre 2024. Les candidats peuvent effectuer une visite facultative du site (voir détail au sein du règlement de la consultation). Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires sur le marché en faisant la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le lot 3 de l'accord cadre est mono attributaire. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 70 points. Le détail des sous-critères est présent au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 points. Le détail du critère est présent au sein du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui traite les offres: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location, montage et démontage de chalets
Description: Location, montage et démontage de chalets
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Lomme 72 avenue de la République
Ville: LOMME
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 28 décembre 2024. Les candidats peuvent effectuer une visite facultative du site (voir détail au sein du règlement de la consultation). Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires sur le marché en faisant la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le lot 4 de l'accord cadre est mono attributaire. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le détail est présent au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera noté sur 60 points. Le détail des sous-critères se trouve au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 points. Le détail se trouve au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sera noté sur 10 points. Le détail du critère se situe au sein du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Organisation qui traite les offres: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France
Téléphone: 0320227625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue JACQUEMARS
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eff94994-8d2c-4a53-b46c-99f5a95c44b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 15:26:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 495822-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
