1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de chalets neufs ou d'occasion et location de chalets
Description: La ville de Lomme souhaite faire l'acquisition de chalets. Ces derniers seront utilisés régulièrement lors des multiples manifestations organisées par la ville et ses associations tout au long de l'année. Par ailleurs, elle souhaite également louer des chalets pour les festivités de Noël. La ville de Lomme est à la recherche d'un ou des prestataires pour : - Lot n° 1 : Achat de chalets évènementiels neufs ou d'occasion - Lot n° 2 : Location de chalets, livraison, montage et démontage Le lot n° 2 concerne l'organisation du marché de Noël qui se déroule sur le mois de décembre 2025 sur la ville de Lomme pour la période initiale et sur le mois de décembre 2026 en cas de reconduction de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 0d9e7a9e-4bde-4d36-953b-c4d3b61be0bd
Identifiant interne: 2025MC129CAL-2025/9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Associée de Lomme Hôtel de Ville 72 Avenue de la République
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir détails dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de chalets événementiels neufs ou d'occasion
Description: Achat de chalets événementiels neufs ou d'occasion
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Options:
Description des options: Reconductible une fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ateliers municipaux 115 rue de l'Egalité
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse indiquée correspond au lieu de livraison exigé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il est reconductible une fois un an, soit une période maximale de 2 ans. La reconduction sera tacite. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification de l'accord-cadre. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires sur le marché en faisant la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le lot 1 de l'accord-cadre est mono attributaire. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT pour les deux ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de chalets, livraison, montage et démontage
Description: Location de chalets, livraison, montage et démontage
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Options:
Description des options: Reconductible une fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis Yvon Delaporte Hôtel de Ville de Lomme situé 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il est reconductible une fois un an, soit une période maximale de 2 ans. La reconduction sera tacite. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification de l'accord-cadre. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires sur le marché en faisant la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le lot 2 de l'accord-cadre est mono attributaire. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT pour les deux ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590355000014
Adresse postale: 72 Avenue de la République
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0320227625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4e99f0e1-6ec3-495b-a5ff-54a10112f0d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 16:09:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398963-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
