1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Lomme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024AC012DCP - Prestations de traiteur pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Description: 2024AC012DCP - Prestations de traiteur pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La procédure comporte 5 lots et comporte un accord-cadre à marchés subséquents et des accords-cadres à émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 26bcb08c-bead-4bf0-9490-18f2a6941f0a
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure comporte un lot passé en accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires et quatre lots passés en accord cadre à bons de commande mono-attributaires ou multi-attributaires selon les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: De manière exceptionnelle, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d'intervenir en dehors du département.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 807 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les montants maximums indiqués pour chacun des lots du marché sont indiqués tous membres du groupement confondus. La répartition pour chacun des membres du groupement est précisée dans le DCE. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Des négociations pourront être effectuées conformément aux modalités précisées dans le DCE. La remise des offres pour chacun des lots est subordonnée à la remise d'échantillons postérieurement à la date limite de remise des offres dont les modalités sont précisées dans le RC. La présence consultation est une relance de l'affaire 2023AC1333DCP précédemment déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la redéfinition du besoin par l'acheteur conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. La dévolution des bons de commande et des marchés subséquents en fonction des lots de la procédure est précisée dans le DCE. Une ouverture au catalogue et/ou liste tarifaire est possible pour les lots n°2 à n°5. La date de début d'exécution des prestations au 1er janvier 2025 mentionnée pour chacun des lots est purement estimative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - La procédure est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique (services sociaux et spécifiques)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les éléments sont précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Buffets et repas assis avec viandes, volailles ou poissons
Description: Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques retenus) à marchés subséquents. A chaque survenance d'un besoin, les trois opérateurs retenus seront remis en concurrence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 15130000 Produits à base de viande, 15112000 Volaille, 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: De manière exceptionnelle, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d'intervenir en dehors du département.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché fera l'objet d'une relance courant 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant maximum de 180 000€ HT s'entend sur la durée totale du marché, toute reconduction confondue. Le nombre maximal de 3 participants se comprend comme le nombre maximum de 3 opérateurs économiques retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les règles de dévolution des marchés subséquents sont précisées dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-cirtères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions de réalisation sont précisées dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 6 du RC.
Montage financier: Les conditions de financement et de paiement sont précisées dans le DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est renouvelable tacitement une fois 24 mois, pour une durée totale de 48 mois à compter de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Cocktails avec viandes, volailles ou poissons
Description: Le lot n°2 est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques retenus) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000€ HT conformément aux articles R2162-2 alinéa 1, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15130000 Produits à base de viande, 15112000 Volaille, 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: De manière exceptionnelle, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d'intervenir en dehors du département.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché fera l'objet d'une relance courant 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant maximum de 340 000€ HT s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois, toute reconduction confondue. Le nombre maximal de 3 participants se comprend comme le nombre maximum de 3 opérateurs économiques retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les règles de dévolution des bons de commande sont précisées dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CF Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 6 du RC.
Montage financier: Les conditions de financement et de paiement sont précisées dans le DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la notification du marché. Il est renouvelable tacitement une fois 24 mois, pour une durée totale de 48 mois à compter de la notification du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Cocktails végétariens zéro déchet
Description: Le lot n°3 est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 60 000€ HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894100 Repas végétariens
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: De manière exceptionnelle, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d'intervenir en dehors du département.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché fera l'objet d'une relance courant 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total de 60 000€ HT de l'accord-cadre s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CF Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 6 du RC.
Montage financier: Les conditions de financement et de paiement sont précisées dans le DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est renouvelable tacitement une fois 24 mois, pour une durée totale de 48 mois à compter de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations traiteurs (cocktails) réservées au secteur des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'au secteurs du travail protégé et adapté (STPA)
Description: Le lot n°4 est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 67000€ HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15130000 Produits à base de viande, 15112000 Volaille, 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: De manière exceptionnelle, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d'intervenir en dehors du département.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché fera l'objet d'une relance courant 2028.
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires: Le montant maximum de 67000€ HT de l'accord-cadre à bons de commande s'entend sur toute la durée du marché. Le lot 4 sera réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 6 du RC.
Montage financier: Les conditions de financement et de paiement sont précisées dans le DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est renouvelable tacitement une fois 24 mois, pour une durée totale de 48 mois à compter de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Plateaux repas avec viandes, volailles ou poissons
Description: Le lot n°5 est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques retenus) sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000€ HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 15130000 Produits à base de viande, 15112000 Volaille, 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: De manière exceptionnelle, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d'intervenir en dehors du département.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché fera l'objet d'une relance courant 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum de 160000€ HT s'entend sur la durée totale du marché. Le nombre maximal de 3 participants se comprend comme le nombre maximum de 3 opérateurs économiques retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les règles de dévolution des bons de commande sont précisées dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 6 du RC.
Montage financier: Les conditions de financement et de paiement sont précisées dans le DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est renouvelable tacitement une fois 24 mois, pour une durée totale de 48 mois à compter de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590350000196
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320495577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 26590350000022
Ville: Lille
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320799740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS de Lomme
Numéro d’enregistrement: 26590355900010
Ville: Lille
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320227611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f837647-a75d-4848-a460-13245c33b0c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 12:08:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 474783-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
