1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Description: Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Identifiant de la procédure: e1516b70-ee40-47ba-ab19-b3b0d0035af4
Identifiant interne: 2026-SERV-AO-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Description: Cf CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d’enregistrement: 21971107400019
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Ville: Capesterre Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590863004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 45b30677-f0e0-4381-bf29-6ebacb929dcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 09:09:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468759-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
