Marché de prestations d’animations pour l’accueil périscolaire des mineurs pour les établissements scolaires. (2025-16)

Nom complet de l'acheteur : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21971107400019

Ville : Capesterre Belle-Eau

Code postal : 97130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 971

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025-SER-MAPA-016

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques

Adresse mail du contact : achat@capesterrebelleeau.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Intitulé du marché : Marché de prestations d’animations pour l’accueil périscolaire des mineurs pour les établissements scolaires. (2025-16)

Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Marché de prestations d'animations pour l'accueil périscolaire des mineurs pour les établissements scolaires. (2025-16)

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Capesterre-Belle-Eau

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1800000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à 5 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner: • la rubrique E du formulaire DC2 indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • la rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) • Liste des expériences auprès de collectivités similaires (taille, champ de compétence…) ; • Diplôme BAFA exigé pour les animateurs • Attestation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Critère A Qualité du projet d’organisation de l’ACM apprécié sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique (15%) Critère B Qualité des moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du marché apprécié sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique (35%) Critère C Prix des services (coût horaire)(50%) Date de notification prévisible: Juillet 2025 Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter de la date de notification. Accord cadre avec montant maximal annuel de 200 000€ HT par lot.