1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gcsms de Thaon-les-Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du nouvel EHPAD de Thaon les Vosges en marché de conception-réalisation
Description: Conception et construction d'un bâtiment EHPAD neuf comportant notamment : o 2 unités d'EHPAD de 36 places, o 1 Unité de Vie Protégée (UVP) de 13 places, o 1 accueil de jour de 6 places, o 1 Pôles d'Activités de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, o 1 tiers-lieu. La surface utile relative aux travaux neufs est d'environ 4 300 m2.
Identifiant de la procédure: 56c6599f-4f90-45db-9098-12b9d14b9f29
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du code de la commande publique, en application de l'article R2124-3 3° du même code. Le dossier de consultation est mis à disposition sous forme électronique sur la plateforme https://gcsms-de-thaonlesvosges.e-marchespublics.com (profil acheteur).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux est situé sur le territoire de la commune de Thaon-les-Vosges, département Vosges (88), France. L'emprise est constituée des parcelles cadastrées section AL numéros 686 et 689.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation du nouvel EHPAD de Thaon les Vosges
Description: Conception et construction d'un bâtiment d'EHPAD neuf comportant notamment : o 2 unités d'EHPAD de 36 places, o 1 Unité de Vie Protégée (UVP) de 13 places, o 1 accueil de jour de 6 places, o 1 Pôles d'Activités de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, o 1 tiers-lieu. La surface utile relative aux travaux neufs est d'environ 4 300 m2.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THAON LES VOSGES
Code postal: 88150
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux est situé sur le territoire de la commune de Thaon-les-Vosges, département Vosges (88), France. L'emprise est constituée des parcelles cadastrées section AL numéros 686 et 689.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est un marché de conception-réalisation défini à l'article L2171-2 du code de la commande publique. Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d'autre part l'exécution de l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Emile Durkheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gcsms de Thaon-les-Vosges
Numéro d’enregistrement: 92831811200010
Adresse postale: 4 Place Jules Ferry
Ville: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: M. Pierre-Yves CLAUDE
Téléphone: +33 329681604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Emile Durkheim
Numéro d’enregistrement: 20002944500109
Adresse postale: 2 avenue Robert Schuman
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats GHT
Téléphone: 0329681604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6800a6e3-0460-4c2a-9da3-d59b4c012f95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 09:20:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84953-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
