A proximité de Canteleu 76380 Seine Maritime
Acheteur : Mairie de CANTELEU
13 Place Jean Jaurès
76380 Canteleu
Tel : +33 232834000
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 02/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de parcs.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/02/2026
JOUE - 131900-2026
131900-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts
OJ S 39/2026 25/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de CANTELEU
Adresse électroniquecontact@ville-canteleu.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces verts
DescriptionEntretien des espaces verts
Identifiant de la procédure13580578-8dc7-4f58-8df6-4ba44a8ed8f2
Identifiant internePPP1T2-56/6032/04-26-CTM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces verts
DescriptionEntretien des espaces verts
Identifiant interne04-26-CTM_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative ():Tontes, tailles végétaux, désherbages manuels, débroussaillages, scarifications mécaniques sur surfaces engazonnées sur demandes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDivers  
VilleCANTELEU
Code postal76380
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesDifférents lieux sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarches en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.mpe76.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de CANTELEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMairie de CANTELEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de CANTELEU
Numéro d’enregistrement21760157400163
Adresse postaleHôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès
VilleCANTELEU
Code postal76380
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactTom DELAHAYE
Adresse électroniquecontact@ville-canteleu.fr
Téléphone+33 232834000
Adresse internethttp://www.ville-canteleu.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 Avenue Gustave Flaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Télécopieur+33 235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb1fe6f07-68f3-4f6f-8364-111ef4bcdc0a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/02/2026 14:27:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis131900-2026
Numéro de publication au JO S39/2026
Date de publication25/02/2026