Avis de marché - Avis n° 24-125837 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Annonce n° 24-125837
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : ROUEN
Code postal : 76022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés (Correspondance via la plateforme)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'un ensemble de pontons flottants destiné à l'accostage des navires dans la circonscription d'Haropa Port (Direction territoriale de Rouen)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34931000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la location d'une structure flottante composée d'une seule ou de plusieurs unités assemblées, pour former un ponton d'accostage en Seine à Croisset. Le ponton servira à amarrer un navire tel que la Brotonne, à débarquer du personnel et à entretoiser quelques équipements
Lieu principal d'exécution du marché : 5 boulevard de Croisset 76380 - Canteleu
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 7 tranches. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des 2 prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
