Avis de marché - Avis n° 24-135529 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Annonce n° 24-135529
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : ROUEN
Code postal : 76022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés (Correspondance via la plateforme)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique avec copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Chiffre d'Affaires moyen minimum exigé, 160 000 euro(s) Ht / an sur les 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'appartenance au réseau de distribution officiel du fabricant Man Marine. Les pièces détachées devront impérativement être d'origine « constructeur ». Aucune autre marque, substitut ou produit similaire ne sera accepté. Le Gpfmas étant soumis à un régime spécifique, il est impératif, pour des raisons d'homologation, que les pièces détachées soient distribuées par un revendeur officiel de la marque (Man Marine)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Délai de livraison : 15% Niveau des remises : 70% Prix des prestations : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN Marine et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 34312000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN Marine destinées aux navires de la Direction Territoriale de Rouen du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine ainsi que la prestation de main d'oeuvre pour assistance technique sur ces moteurs
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine - DT de Rouen 5 boulevard de Croisset 76380 - CANTELEU
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte passée sous la forme d'un accord cadre soumis aux dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2162-1, R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique : - Sans minimum - Maximum: 80 000 euro(s) HT / an L'accord-cadre est mono-attributaire. En ce qui concerne les produits référencés au tarif des fabricants, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Pour les produits non référencés, l'accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande et les marchés subséquents seront signés par le représentant de l'entité adjudicatrice. La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
