1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Description: Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Identifiant de la procédure: b4a73e63-f9c2-4330-8289-2bb7999d3772
Identifiant interne: 20260010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 6 000 tonnes de déchets à réceptionner par an. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire qui porte sur la réception des encombrants sur le site du titulaire les dimanches et jours fériés. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 9.6 Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre et annexes éventuelles ; les pièces financières (BPU et DQE) ; le Mémoire technique et son annexe relative à la désignation du site de réception des encombrants et du site de traitement ; les autorisations au titre de la réglementation sur les ICPE et sur les activités de transport de déchets. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Description: Le présent marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Cannes. Les encombrants sont principalement des objets et déchets volumineux qui proviennent notamment des collectes d’encombrants réalisées sur rendez-vous par les services techniques municipaux ou intercommunaux de l’aire de SMED ou via des points d’apports volontaires, des dépôts sauvages collectés sur la voie publique et des refus indésirables issus des exutoires de traitement du SMED (Centre de Valorisation Organique (CVO) du Broc et ISDND de la SPL « Vallon des Pins »). Le lieu de réception des encombrants et le site de traitement seront désignés par le titulaire dans l’annexe 1 du mémoire technique (cadre de réponse) transmis lors de la remise de son offre.
Identifiant interne: 20260010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est d’un an à compter du 1er janvier 2027. Cette durée pourra être reconduite trois (3) fois, par période d’un an chacune, selon reconduction tacite, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans. Le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du CCP, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés sur le montant total général du Détail quantitatif estimatif annuel (Réception + transport + traitement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs jugés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique avec les sous-critères suivants : SC1=Adéquation du site de réception proposé avec la logistique des collectes d’encombrants (15 pts), SC2=Performance de la filière de valorisation/traitement proposée (15 pts), SC3=Moyens humains et matériels affectés au marché (5 pts), SC4=Méthodologie et organisation (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement avec ss-critères suivants : SC5 = Démarche entreprise pour la protection de l’environnement dans le cadre de la gestion du site de réception (5 pts), SC6 = Impact environnemental des moyens de transport proposés (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Arrangement financier: Financement des prestations du marché assuré par les fonds propres du SMED. Crédits nécessaires inscrits au budget principal de l'acheteur. Paiement des prestations par virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, sous réserve de la conformité des prestations exécutées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. 2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. 3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 allée des Gabians
Ville: Cannes La Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 422106558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6ae9c362-9bed-41dd-8619-d96320f16c81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 18:41:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682865-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
