1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la création d'un site de coactivités à Grasse et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site.
Identifiant de la procédure: be7d8bb3-a9fc-4c40-adfe-68e9fb22a0f7
Identifiant interne: 20250002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Marigarde
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le SMED et la CAPG. Il s'agit de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. L'AMO a pour mission de fournir au groupement une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et l'accompagnement dans le suivi de l'opération. Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes : - un quai de transfert - une déchèterie - une ressourcerie - un Centre Technique Intercommunautaire. Le marché est réparti en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La tranche ferme (accompagnement pour la création d'un site de coactivités) comprend 5 missions : Mission 1 : Elaboration du programme de l'opération ; Mission 2 : Assistance à la passation du marché public global de performance ; Mission 3 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles, diagnostics, étude complémentaires le cas échéant ; Mission 4 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux (aménagement et construction) ; Mission 5 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties. La tranche optionnelle concerne l'accompagnement dans la constitution des dossiers de demande de subventions. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et la DPGF du dossier de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement SMED/CAPG dans le cadre de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. Il a pour objet de fournir au groupement, une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et un accompagnement dans le suivi de l’opération. Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes : - un quai de transfert - une déchèterie - une ressourcerie - un Centre Technique Intercommunautaire.
Identifiant interne: 20250002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Marigarde
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces à remettre dans l'offre sont : l'Acte d'engagement et annexes éventuelles, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), le Mémoire technique (cadre de réponse) comprenant le calendrier prévisionnel de réalisation de la mission et le CV des intervenants. Le système de notation des offres selon les critères d'attribution est précisé dans le Règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés sur la base du montant total général de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (Cf. points 1 à 3) avec les sous-critères suivants : Organisation et méthodologie : 25 points ; Expertise de l'équipe dédiée à la présente mission et adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réalisées : 20 points ; Calendrier prévisionnel d'intervention : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'entreprise appréciée au regard des renseignements apportés au point 4 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 allée des Gabians
Ville: Cannes La Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 622089983
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Ville: Cannes La Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du SMED
Téléphone: +33 422106558
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 413d1174-c17b-44f2-b372-a47d62414e75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 16:23:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340577-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
