1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Socaconam (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de maintenance et d’entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM
Description: La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM.
Identifiant de la procédure: d3355a05-0e26-4faf-8f01-3c8526d5cea1
Identifiant interne: 25/160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociations: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire. -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM. -Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % -Poste 1 : Prix forfaitaires révisables -Poste 2 : Prix unitaires révisables -Poste 3 : Prix forfaitaires fermes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25/160
Description: La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM. Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit : - Poste 1: les prestations de maintenance préventive (visites mensuelles, semestrielles, annuelles) incluant le dépannage 365 jours par an. Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire reconductible traité à prix global et forfaitaire. - Poste 2 : les travaux d’entretien courant des appareils existants (maintenance corrective/ vandalisme …) donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période : 50 000,00 € HT/ montant maximum par période: 200 000,00 € HT - Poste 3 : remplacement du dispositif de téléalarmes sur une partie du patrimoine (voir listing des résidences concernées sur l’annexe 2). Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire non reconductible traité à prix global et forfaitaire La durée du marché court à partir de sa notification jusqu’ au 31 décembre 2026. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution du marché sont définis dans le CCAP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Ainsi la SOCACONAM confiera au titulaire un marché ordinaire non reconductible traité à prix forfaitaires fermes portant sur la réalisation des travaux spécifiquement identifiés lors de l’état des lieux entrants, dans leur état de parfait achèvement et toutes réserves levées. Ainsi, lors de l’exécution de l’état des lieux entrants dans le cadre de la prise en charge du poste 1 du présent marché, le titulaire constate l’état de lieux dans les conditions indiquées à l’article 6 du CCTP. Il procède au chiffrage des travaux techniquement nécessaires au bon déroulement des opérations de de maintenance (exécution poste 1) Dans les 6 semaines maximum qui suivent la notification du présent contrat, la SOCACONAM procède au démarrage de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable et invite le titulaire à remettre son offre financière concernant le chiffrage des travaux liés à l’état des lieux entrant, ses engagements sur les conditions de réalisations (plannings, méthodologie de déroulement des travaux, personnel spécifiquement dédiés…) Le délai maximum de réalisation de ces travaux est fixé à 2 mois à compter de la notification du marché sans publicité ni mise en concurrence. Lorsqu’un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de la SOCACONAM.
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite des lieux obligatoire La remise des offres est conditionnée à une visite des lieux d’exécution . Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès du numéro suivant : 06-40-26-22-88 avec monsieur BONAVENTURE au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 10 février 2026 à 17H00. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. L’absence de cette dernière dans l’offre du candidat entrainera l’irrégularité.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Socaconam (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Socaconam (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Socaconam (06)
Organisation qui traite les offres: Socaconam (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Socaconam (06)
Numéro d’enregistrement: 69592089200038
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Télécopieur: +33 493473905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Télécopieur: +33 334935578
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 334843545
Télécopieur: +33 334911561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2efe6e8b-22a7-4688-a6c4-ece221c104d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 12:13:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27381-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
