Avis de marché - Avis n° 25-25750 du 06/03/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-25750
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : CANNES CEDEX
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25/07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : commandepublique@palaisdesfestivals.com
Numéro de téléphone du contact : +33 492998415
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les dispositions liées à la candidature sont présentées dans le Règlement de la Consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les dispositions liées à la candidature sont présentées dans le Règlement de la Consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les dispositions liées à la candidature sont présentées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des opérations, SEMEC
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (60%) 2. Prix des prestations (apprécié au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif) (40%) Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux tous corps d'état (TCE) de menues réparations, changement de composants techniques, d'amélioration et remise en état des espaces du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux consistent en de l'entretien, de menues réparations, des améliorations, du gros entretien/remplacement de composants techniques, de la mise en conformité réglementaire, des travaux d'économie d'énergie et de rénovation partielle des espaces et bâtiments composant le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - LOTS 5 à 8. L'accord-cadre pourra être utilisé à la fois pour des travaux ponctuels ne nécessitant l'intervention que d'un seul lot, et à la fois pour des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux au sens du Code de la Commande Publique (CCP) et nécessitant l'intervention de plusieurs lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d’intervention de la SEMEC selon les événements qu’elle accueille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Menuiserie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d’intervention de la SEMEC selon les événements qu’elle accueille
-
Description du lot : Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d’intervention de la SEMEC selon les événements qu’elle accueille
-
Description du lot : Sols souple et faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d’intervention de la SEMEC selon les événements qu’elle accueille
-
Description du lot : Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d’intervention de la SEMEC selon les événements qu’elle accueille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots 1 à 4 ne sont pas concernés par cette consultation car ont été passés à une date antérieure et sont déjà notifiés. Cette consultation concerne exclusivement les lots 5 à 8. Les prestations objet de l'accord-cadre mixte (bons de commandes et marchés subséquent) seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot n°5 : Menuiserie: sans montant minimum et 250 000 €HT de montant annuel maximum ; Lot n°6 : Plomberie : sans montant minimum et 200 000 €HT de montant annuel maximum ; Lot n°7 : Sols souple et faux plafonds: sans montant minimum et 200 000 €HT de montant annuel maximum ; Lot n° 8 : Maçonnerie: sans montant minimum et 295 000 €HT de montant annuel maximum ; Les montants indiqués ci-dessus sont des montants annuels maximum et constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande de prestations. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-3, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mixte dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire : - D'une part, à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum ; Les bons de commande porteront sur des travaux à faible technicité ou lorsque l'urgence rend nécessaire la conclusion d'un bon de commande. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. - D'autres part, à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum, dont les modalités d'application seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les marchés subséquents porteront sur des travaux à plus forte technicité. Les travaux concernés sont des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux, à savoir des travaux caractérisés par leur unité fonctionnelle, technique ou économique. Les prestations à prix unitaires sur bons de commande sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire établi sur devis du titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la date de notification du marché. Il est reconductible une (1) fois, de manière tacite, pour une période d’un (1) an. La durée maximale du marché est de 24 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. RECOURS: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
