1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, des installations de climatisation implantées dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT.
Identifiant de la procédure: 5505f036-8c83-4a08-8776-6c806ff401ad
Identifiant interne: 26/044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert passé en application des articles l’article L 2124-1 et 2, R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42512500 Pièces pour machines de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : poste 1 :15 % dans les conditions soumises à l’article 5.6 du CCAP - Garantie biennale et décennale le cas échéant - Prix forfaitaire révisable pour le poste 1 - Prix unitaire révisables pour le poste 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, ou de création d’installations de climatisation dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. Le présent marché ne fait pas l’objet d’allotissement Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes et décomposé comme suit : Poste 1 : Entretien préventif et service de dépannage, donne lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire Poste 2 : Maintenance corrective, et travaux de création à bons de commande, donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les travaux relatifs au poste 2 sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées La valeur de l’ensemble de ces prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 5 000€ HT / Montant maximum par période 80 000€ HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Identifiant interne: 26/044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42512500 Pièces pour machines de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui traite les offres: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d’enregistrement: 69592089200046
Adresse postale: L'Aurélien 22 Boulevard Louis Negrin
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Télécopieur: +33 334935578
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 334843545
Télécopieur: +33 334911561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Numéro d’enregistrement: 69592089200046
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Negrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 39c2758f-b5c8-49cf-8b43-9f6b3a00df62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:21:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463609-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
