A proximité de Cannes 06150 Alpes Maritimes
Acheteur : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
L'Aurelien 22 Boulevard Louis Negrin
06150 Cannes la Bocca
Tel : +33 493481222
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien de toiture.
Travaux d'étanchéification.

TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 807336-2026
807336-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'étanchéification – TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Adresse électronique: marches@ophcannes.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étancheité pour les besoins de CLAH. Le présent marché porte sur les prestations d'entretien, d'audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures-terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts.
Identifiant de la procédure: 0dec7ffc-67b3-4a69-ab41-06c2dce4b4d6
Identifiant interne: 26170
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine CLAH  
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de Cannes Lérins aménagement et habitat. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance : 15 % - Garantie de parfait achèvement. - Garantie biennale le cas échéant - Prix forfaitaires révisables pour le poste 1 - Prix unitaires révisables pour le poste 2 - Sureté sur les prestations du poste 2 et dont le montant du bon de commande dépassent 20 000 euros HT. Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Marché à procédure adaptée - Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étanchéité pour les besoins de CLAH. Le présent marché porte sur les prestations d’entretien, d’audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l’exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts. Il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit: -Poste n°1 : les prestations liées à l’entretien régulier des toitures donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Elles s’effectuent uniquement sur les périodes 1 et 3 du marché. -Poste n°2 : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum HT par période: 40 000,00/ Montant Maximum HT par période: 300 000,00 La durée du marché court à partir de la notification. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution figurent à l’article 4.2 du CCAP.
Identifiant interne: 26170
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine CLAH  
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère RSE.Il convient de se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d’enregistrement: 69592089200046
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 192041313
Télécopieur: +33 334935578
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 334843545
Télécopieur: +33 334911561
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: dd43af6d-252c-4652-8b46-b2b8150944ce  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 17:18:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807336-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026