Avis de marché - Avis n° 25-12057 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-12057
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact : commandepublique@palaisdesfestivals.com
Numéro de téléphone du contact : +33 492993141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2) Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation ; 4) Les certificats de qualification professionnelle, en cours de validité, établis par des organismes indépendants ; niveau spécifique minimal exigé ou équivalent : Qualibat n° 3212 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 %, Valeur technique de l'offre : 60 %. L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment Riviera au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et installation de panneaux photovoltaïques.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Lot n° 1 - Réfection de l'étanchéité - des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment Riviera au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et installation de panneaux photovoltaïques. Descriptif : travaux de réfection de l'étanchéité, avec isolation, de la toiture terrasse du bâtiment Riviera (surface environ 3 500 m²) en vue de la mise en oeuvre d'une centrale photovoltaïque.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) - Toiture-terrasse de l'espace RIVIERA
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir article 7.1 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres (ou des offres finales en cas de négociation). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles. Le délai d'exécution des travaux est de 17 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle : le 12 mai 2025). Ce délai comprend : - Une période de préparation d’une durée de 8 semaines ; - Le délai d’exécution des travaux proprement dits, d’une durée de 9 semaines. Il est précisé que les travaux seront réalisés entre le 7 juillet 2025 et le 5 septembre 2025, en raison de la programmation 2025 des congrès et salons du Palais des Festivals. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique déterminée de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Modalités essentielles de financement et de paiement : - Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. - Prix global et forfaitaire ferme, non révisable ; le prix est actualisable dans les conditions déterminées par les articles R. 2112-10 et R. 2112-11 du Code de la commande publique. Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Pas de versement d'avance. Cautionnement et garantie exigées : - Retenue de garantie de 5 %, remplaçable, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire. - Garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. - Garantie particulière d'étanchéité de dix ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux, contre tout défaut d'étanchéité des ouvrages exécutés dans le cadre du marché. En application de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Négociations : les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le Règlement de la consultation. Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
