1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du système de gestion technique du bâtiment (GTB) au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et travaux connexes (rénovation du local GTB)
Description: Renouvellement du système de gestion technique du bâtiment (GTB) au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et travaux connexes (rénovation du local GTB). Les prestations sont divisées en cinq lots, traités par marchés séparés, à savoir : - Lot n° 1 - Infrastructures réseau technique CFO/CFA ; - Lot n° 2 - Supervision technique et automatismes ; - Lot n° 3 - Hypervision ; - Lot n° 4 - Rénovation local GTB/PCS ; - Lot n° 5 - Fourniture et installation du mobilier technique. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 5ed62b8f-5451-4a63-9e66-4713caef400d
Identifiant interne: 24/24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du marché débute de sa notification jusqu'au terme des garanties contractuelles. A titre indicatif, pour l'ensemble des lots, objet de la consultation, la date prévisionnelle de notification du marché est début mai 2025. La date d'achèvement de l'ensemble des prestations est le 8 janvier 2027. Le délai d'exécution est de 88 semaines (voir rubrique 5.1.3 du présent avis).
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de passation du présent marché est une procédure avec négociation. Elle est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidatures » – phase 1 – au terme de laquelle les candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre ; - Une phase « offres » – phase 2 – au terme de laquelle l’attributaire sera choisi. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Des négociations pourront préalablement être engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats qui auront été admis à présenter une offre pour le lot n° 1 seront, sous peine de rejet de leur offre, tenus d’effectuer une visite du site, dont les modalités leur seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner. Pour les autres lots, la visite est facultative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir règlement de la consultation
Faillite: Voir règlement de la consultation
Corruption: Voir règlement de la consultation
Concordat: Voir règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Voir règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir règlement de la consultation
Fraude: Voir règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir règlement de la consultation
Insolvabilité: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Voir règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Voir règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Voir règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infrastructures réseau technique CFO/CFA
Description: Création infrastructure réseau technique pour remontée de l'ensemble des équipements du site (35 000 m²)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Appréciées au regard des moyens humains (effectifs, titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise) et techniques présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère « Prix des prestations » sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, révisable suivant les modalités fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Versement d'une avance de 5 % du montant initial TTC du marché dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Supervision technique et automatismes
Description: Création supervision technique unique des métiers CFO/CFA, CVC/PLB, Ascenseurs...
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72243000 Services de programmation, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Appréciées au regard des moyens humains (effectifs, titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise) et techniques présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère « Prix des prestations » sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, révisable suivant les modalités fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Versement d'une avance de 5 % du montant initial TTC du marché dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Hypervision
Description: Solution de traitement des flux vidéo des différentes supervisions vers mur d'écran et postes opérateurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 48151000 Système de contrôle informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Appréciées au regard des moyens humains (effectifs, titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise) et techniques présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère « Prix des prestations » sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, révisable suivant les modalités fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Versement d'une avance de 5 % du montant initial TTC du marché dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Rénovation local GTB/PCS
Description: Rénovation du local GTB (70 m²)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Appréciées au regard des moyens humains (effectifs, titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise) et techniques présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère « Prix des prestations » sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, révisable suivant les modalités fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Versement d'une avance de 5 % du montant initial TTC du marché dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et installation du mobilier technique
Description: Fourniture de mobilier technique pour le futur local GTB (70 m²)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 39130000 Mobilier de bureau, 39134000 Mobilier informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Appréciées au regard des moyens humains (effectifs, titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise) et techniques présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère « Prix des prestations » sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, révisable suivant les modalités fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Versement d'une avance de 5 % du montant initial TTC du marché dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC)
Ville: CANNES CEDEX
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493390101
Télécopieur: +33 493993734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1aaa30e-dcc9-4ed1-8ac3-e67e02f4f64e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 17:08:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784199-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
