1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du lot n° 3 - Prestations cynotechniques de détection d'explosifs - du marché relatif aux "Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC"
Description: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
Identifiant de la procédure: cdfe1157-7bc6-4852-afbf-131c7add260c
Identifiant interne: 26/13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique (marché public relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Le présent marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. La date prévisionnelle de notification du marché est fin janvier 2027. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Les prestations débuteront à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 137 000 euros HT pour la première période, puis de 150 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction d'un an. Les prix sont fermes du début d'exécution du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont ensuite révisables annuellement à compter du 1er janvier 2028, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles du marché. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée totale du marché (près de 4 ans). La valeur estimée est un montant indicatif. Prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités effectives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 341 905,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont découpées en trois lots traités par marchés séparés. Seul le lot n° 3 - Prestations cynotechniques de détection d'explosifs - fait l'objet, à la suite de sa déclaration sans suite, de la présente consultation. Précisions sur les critères d'attribution des offres du présent avis : les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d’explosifs
Description: Prestations cynotechniques de détection d’explosifs. Le lot n° 3 concerne les prestations d'agents conducteurs de chiens d'intervention pour la détection d'explosifs, portant notamment sur l'inspection avant l'ouverture d'un espace aux visiteurs, la levée de doute en cas de sac ou d'effet personnel signalé comme abandonné, l'inspection d'un véhicule avant autorisation d'accès au site, l'inspection des bagageries/coffres de véhicules/colis livrés durant un événement
Identifiant interne: 26/13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 341 905,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 587 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la SEMEC pourra passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation déployée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité, sécurité, santé au travail et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de versement d'avance. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492998400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200770
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 12281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: c8d8d570-3aca-4c6f-974c-d32a628f468a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 17:09:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810656-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026