1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU LOT 3 - Pose de moquette et de coton gratté relatif au marché de fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et pose de moquette et de coton gratté pour les évènements du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description: Le présent marché a pour objet la pose de moquette et de coton gratté et traçage de stands pour les événements organisés au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La ville de Cannes a confié à la SEMEC la gestion et l'exploitation du Palais des Festivals et des Congrès au travers d'une délégation de service public. La SEMEC accueille chaque année de nombreux événements, tels que des salons, expositions, congrès, etc. Elle anime également, par sa programmation festive et artistique, la ville de Cannes et le Palais des Festivals et Congrès. A ce titre, la SEMEC a un besoin important en fourniture de moquettes de divers types, coloris et dimensions, de coton gratté et autres articles textiles, ainsi que des besoins de prestations de pose de moquette et de coton gratté.
Identifiant de la procédure: 3c24cacb-31e5-4319-9ee8-dcb0366117fc
Identifiant interne: 25-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sur appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de la relance concerne uniquement le lot n°3.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39531400 Revêtement de sol en textile, 19200000 Textiles et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des festivals et des Congrès
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le 27 juin 2024, la SEMEC a lancé une première consultation ayant pour objet la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et la pose de moquette et de coton gratté pour les événements du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Les prestations visaient les besoins suivants : -Lot n° 1 : fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche et autres moquettes ; -Lot n° 2 : fourniture et livraison de coton gratté ; -Lot n° 3 : services de pose de moquette et de coton gratté. À la suite de cette consultation, le lot n° 3 a été déclaré sans suite compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins et il a été décidé de le relancer. Précisions sur les critères d'attribution des offres (rubrique 5.1.10 du présent avis) : l'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation. Concernant le lot 3, la visite du site est rendue obligatoire - article 8 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé sur appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services de pose de moquette, de coton gratté et traçage des stands
Description: Le lot 3 concerne essentiellement la pose de moquette aiguilletée préalablement à l'ouverture des salons et événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès de Cannes, soit en période de montage. Il concerne également la pose de coton gratté mais de façon plus occasionnelle. Les quantités de moquette posées sont de 170 000 m2 environ par an (chiffre indicatif). À noter que les scotchs seront fournis par la SEMEC au prestataire. Il inclus aussi une prestation de traçage des stands.
Identifiant interne: 25-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39531400 Revêtement de sol en textile, 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes La Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 3, l'accord cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Montant annuel maximum : 500 000 euros HT Montant semestriel maximum : 250 000 euros HT pour la dernière période de reconduction. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction sauf pour la dernière période de reconduction s’étendant sur une durée de 6 mois. Le montant maximum de la dernière période est de 250 000, 00 € HT sur six (6) mois (se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation) Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an ferme à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché interviendra au deuxième semestre de l’année 2025. Il est reconductible deux (2) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, et une (1) fois pour une dernière période de six (6) mois sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 31 décembre 2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2/ Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1/Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2/ Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents..
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l’objet de la présente consultation ; 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3/ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille Recours : •Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC)
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492993121
Télécopieur: +33 493993734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: 6 rue joseph autran
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7df18769-6cac-4420-9909-91fa5a628d1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:44:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202041-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
