1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'assurances - souscription de divers services d'assurance pour les besoins du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC. Les prestations sont divisées en huit lots, traités par marchés séparés, à savoir : - Lot n° 1 - assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation ; - Lot n° 2 - assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle ; - Lot n° 3 - assurance responsabilité civile mandataires sociaux ; - Lot n° 4 - assurance annulation de spectacles ; - Lot n° 5 - assurance mission auto collaborateurs ; - Lot n° 6 - assurance cyber risques ; - Lot n° 7 - assurance flotte automobile, engins ; - Lot n° 8 - assurance individuelle accident des administrateurs et missions professionnelles. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Identifiant de la procédure: 70abd206-9d45-40f4-b0de-0d64e9ab0615
Identifiant interne: 24-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases principales: 1/ Une phase de remise des candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2/ Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville Cannes
Code postal 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06) Les critères de sélection des candidatures sont, pour tous les lots, les suivants : - critère n°1 : capacités techniques appréciées au regard des moyens humains (effectifs des trois dernières années) présentés noté sur 30 points - critère n°2 : capacités professionnelles appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles noté sur 60 points - critère n°3 : capacités financières appréciées au regard des éléments économiques et financiers présentés (chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles) noté sur 10 points. Les candidats seront autorisés à présenter des variantes libres pour tous les lots dans le respect des dispositions du règlement de consultation. Il n'y a pas de variantes imposées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurance, il sera admis que les candidats puissent formuler des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des charges particulières ou l'inversion de la hiérarchie des textes entrainera toutefois le rejet de l'offre pour irrégularité. Les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure pourront, s'ils le souhaitent, procéder à une visite du site. Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, à savoir la prime annuelle d’assurance indiquée par l’assureur dans l’acte d’engagement propre à chaque lot, et les frais et taxes attachés à cette prime. Il est prévu que l’appel de prime soit annuel. Durée du marché : voir rubrique 5.1.3 du présent avis. Faculté de résiliation annuelle par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de six mois avant le 1er janvier de chaque année
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique (se reporter au règlement de la consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Description: Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SEMEC peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quel que soit l'usage et/ou la destination de ces biens, notamment le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Identifiant interne: 24-11 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant de l’offre TTC figurant dans l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description: Le présent marché a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré
Identifiant interne: 24-11 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant de l’offre TTC figurant dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Description: Le présent marché a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat
Identifiant interne: 24-11 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant de l’offre TTC figurant dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance annulation de spectacles
Description: Le présent marché a pour objet l’assurance annulation pour l’ensemble des spectacles organisés par la SEMEC
Identifiant interne: 24-11 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera appréciée au regard du montant de l'offre TTC figurant à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance mission auto collaborateurs
Description: Le présent marché a pour objet de garantir les véhicules en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles
Identifiant interne: 24-11 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant de l’offre TTC figurant dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance cyber risques
Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la SEMEC
Identifiant interne: 24-11 lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant de l’offre TTC figurant dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montants des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance flotte automobile, engins
Description: Le présent marché a pour objet l’assurance du parc automobile/engin de la SEMEC. Ce parc est composé de véhicules de moins de 3,5 tonnes et d’engins automoteurs et de manutention : nacelles, transpalettes, élévateurs, vélo électrique, SEGWAY
Identifiant interne: 24-11 lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant de l’offre TTC figurant dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montants des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs et missions professionnelles
Description: Le présent marché a pour objet de garantir les administrateurs et le directeur général dans l’exercice de leurs fonctions pour tous dommages corporels et/ou matériels subis, faisant suite soit à un accident, soit à une agression
Identifiant interne: 24-11 lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant de l’offre TTC figurant dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat à l’étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montants des garanties
Description: Ce critère est noté entre 0 et 10 en fonction des réserves apportées par le candidat aux montants des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du candidat
Description: Ce critère est apprécié au regard du descriptif de l’organisation du candidat pour assurer sa prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: La Croisette
Ville: CANNES CEDEX
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493390101
Télécopieur: +33 493993734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8d4abc2-2e78-4b3f-a2ef-d8b2824fc1f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:50:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410829-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
