1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description: Conception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Identifiant de la procédure: ba7100de-d45e-4ed4-adcc-063036d303cd
Identifiant interne: 25/19
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, la SEMEC limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et à cinq candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent avis et dans le règlement de la consultation, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39522530 Tentes, 44210000 Structures et pièces structurelles, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Celui-ci conclu pour une période ferme allant du 3 octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2031. L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec le maximum de 40 000 000 HT. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée globale du marché (5 ans et 3 mois environ). La valeur estimée est un montant indicatif. Prix unitaires. Prix fermes de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2027, puis révisables annuellement à compter du 1er janvier 2028. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités effectives. Les prix ne subiront aucune majoration pour des services effectués les dimanches ou les jours fériés. Une proposition de remise de fin d'année pourra être faite par les candidats (voir documents de la consultation)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de passation du présent marché est une procédure avec négociation. Elle est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidatures » – phase 1 – au terme de laquelle les candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre ; - Une phase « offres » – phase 2 – au terme de laquelle l’attributaire sera choisi. Précisions sur les critères d'attribution des offres du présent avis : les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le RC. L'acheteur se réserve la possibilité de rajouter 1, voire 2 phases de négociation et, au terme de chacune de ces phases le cas échéant, de ne retenir que la ou les offres(s) répondant le mieux aux critères de jugement des offres. Dans le cadre de la préparation de leur candidature, et afin de se rendre compte des contraintes spécifiques du site, les candidats ont, s'ils le souhaitent, la possibilité d'effectuer une visite du site du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le RC. Dans le cadre de la préparation de leur offre, trois visites du site, par les candidats admis à remettre une offre, sont obligatoires, à savoir le 7 octobre 2025, le 6 mars 2026 et le 20 mars 2026. Les horaires et modalités pratiques de ces visites seront précisés dans la lettre d’invitation à soumettre une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir règlement de la consultation
Faillite: Voir règlement de la consultation
Corruption: Voir règlement de la consultation
Concordat: Voir règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Voir règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir règlement de la consultation
Fraude: Voir règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir règlement de la consultation
Insolvabilité: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Voir règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Voir règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Voir règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description: Conception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Identifiant interne: 25/19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39522530 Tentes, 44210000 Structures et pièces structurelles, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d’affaires annuel minimal de 4 000 000 euros H.T., dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats. 2) Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents ; 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés
Description: 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 2) Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Concernant son stock de structures/chapiteaux, le candidat précisera notamment le nombre de m2 de tentes bi-pentes et de tentes type Garden de moins de 2 ans dont il dispose ; il indiquera également, concernant son stock de matériel de chauffage/climatisation et de matériel électrique, le nombre de roof tops, de climatiseurs réversibles et de tableaux de distribution électrique de moins de 2 ans dont il dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles appréciées au regard des qualifications (ou équivalent) et des références produites
Description: 1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue ses quatre meilleures références de prestations comparables à celles qui font l’objet de la présente consultation (sites comparables du type centres de congrès, parcs des expositions, prestations de conception de structures temporaires et de grands stands d’exposition en extérieurs) ; 2) Les certificats de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire pour réaliser les chantiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la solution technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité et innovation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Pas de versement d'avance. Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 10 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre (5 ans et 3 mois environ) est justifiée par le fait que l’exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492998400
Télécopieur: +33 493993734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b329f172-2e4e-40c5-a870-0e7801cd9117 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:27:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433078-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025