A proximité de Cannes 06414 Alpes Maritimes
Acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
CS 30051
06414 Cannes Cedex
Tel : +33 492998400
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
Secteurs d'activité
Structures et pièces structurelles.
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès.
Services de conception technique.
Tentes.

Conception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 433078-2025
433078-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès – Conception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPalais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Adresse électroniquecommandepublique@palaisdesfestivals.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
DescriptionConception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Identifiant de la procédureba7100de-d45e-4ed4-adcc-063036d303cd
Identifiant interne25/19
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureLe présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, la SEMEC limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et à cinq candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent avis et dans le règlement de la consultation, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39522530 Tentes, 44210000 Structures et pièces structurelles, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePalais des Festivals et des Congrès, ses dépendances et ses abords  
VilleCannes
Code postal06400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Informations complémentairesLa consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Celui-ci conclu pour une période ferme allant du 3 octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2031. L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec le maximum de 40 000 000 HT. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée globale du marché (5 ans et 3 mois environ). La valeur estimée est un montant indicatif. Prix unitaires. Prix fermes de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2027, puis révisables annuellement à compter du 1er janvier 2028. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités effectives. Les prix ne subiront aucune majoration pour des services effectués les dimanches ou les jours fériés. Une proposition de remise de fin d'année pourra être faite par les candidats (voir documents de la consultation)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesLa procédure de passation du présent marché est une procédure avec négociation. Elle est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidatures » – phase 1 – au terme de laquelle les candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre ; - Une phase « offres » – phase 2 – au terme de laquelle l’attributaire sera choisi. Précisions sur les critères d'attribution des offres du présent avis : les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le RC. L'acheteur se réserve la possibilité de rajouter 1, voire 2 phases de négociation et, au terme de chacune de ces phases le cas échéant, de ne retenir que la ou les offres(s) répondant le mieux aux critères de jugement des offres. Dans le cadre de la préparation de leur candidature, et afin de se rendre compte des contraintes spécifiques du site, les candidats ont, s'ils le souhaitent, la possibilité d'effectuer une visite du site du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le RC. Dans le cadre de la préparation de leur offre, trois visites du site, par les candidats admis à remettre une offre, sont obligatoires, à savoir le 7 octobre 2025, le 6 mars 2026 et le 20 mars 2026. Les horaires et modalités pratiques de ces visites seront précisés dans la lettre d’invitation à soumettre une offre
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleVoir règlement de la consultation
FailliteVoir règlement de la consultation
CorruptionVoir règlement de la consultation
ConcordatVoir règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelleVoir règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceVoir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalVoir règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeVoir règlement de la consultation
FraudeVoir règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsVoir règlement de la consultation
InsolvabilitéVoir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailVoir règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateurVoir règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureVoir règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéVoir règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéVoir règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle graveVoir règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesVoir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialVoir règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité socialeVoir règlement de la consultation
État de cessation d’activitésVoir règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxesVoir règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesVoir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du palais des Festivals et des Congrès de Cannes
DescriptionConception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Identifiant interne25/19
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39522530 Tentes, 44210000 Structures et pièces structurelles, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePalais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords  
VilleCannes
Code postal06400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/10/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière du candidat appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés
Description1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d’affaires annuel minimal de 4 000 000 euros H.T., dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats. 2) Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents ; 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés
Description1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 2) Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Concernant son stock de structures/chapiteaux, le candidat précisera notamment le nombre de m2 de tentes bi-pentes et de tentes type Garden de moins de 2 ans dont il dispose ; il indiquera également, concernant son stock de matériel de chauffage/climatisation et de matériel électrique, le nombre de roof tops, de climatiseurs réversibles et de tableaux de distribution électrique de moins de 2 ans dont il dispose
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles appréciées au regard des qualifications (ou équivalent) et des références produites
Description1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue ses quatre meilleures références de prestations comparables à celles qui font l’objet de la présente consultation (sites comparables du type centres de congrès, parcs des expositions, prestations de conception de structures temporaires et de grands stands d’exposition en extérieurs) ; 2) Les certificats de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMode opératoire pour réaliser les chantiers
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution9,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDescriptif de la solution technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution23,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche qualité et innovation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierPas de versement d'avance. Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 10 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Justification de la durée de l’accord-cadreLa durée de l'accord-cadre (5 ans et 3 mois environ) est justifiée par le fait que l’exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPalais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement38315023200015
Adresse postaleSociété d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
VilleCannes Cedex
Code postal06414
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone+33 492998400
Télécopieur+33 493993734
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
Adresse postale6, rue Joseph Autran,
VilleMARSEILLE CEDEX 06
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal judiciaire
Adresse électroniqueaccueil-marseille@justice.fr
Téléphone+33 491155050
Télécopieur+33 491544290
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb329f172-2e4e-40c5-a870-0e7801cd9117  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 16:27:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433078-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025