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A proximité de Cannes 06150 Alpes Maritimes
Acheteur : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
22 boulevard Louis Négrin
06150 Cannes
Tel : +33 493481222
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

AOO / MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 VILLAS AU HAMEAU DE COUDOURON ET LA REHABILITATION THERMIQUE DES VILLAS EXISTANTES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2024
JOUE - 394125-2024
394125-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – AOO / MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 VILLAS AU HAMEAU DE COUDOURON ET LA REHABILITATION THERMIQUE DES VILLAS EXISTANTES
OJ S 128/2024 03/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique: service.marches@ophcannes.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO / MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 VILLAS AU HAMEAU DE COUDOURON ET LA REHABILITATION THERMIQUE DES VILLAS EXISTANTES
Description: Le projet a réaliser entre dans le champ d'application du livre 4 du CCP (ex loi MOP) Il a pour objet de confier au maitre d'oeuvre deux missions complètes dont les éléments constitutifs sont les suivants : Pour la construction : Mission de base : ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complémentaire: OPC Pour la réhabilitation thermique : Mission de base: ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complémentaire: OPC Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 400 000 EUR HT Décomposé comme suit: Construction: 1 550 000 EUR HT Réhabilitation thermique: 1 850 000 EUR HT La durée globale prévisionnelle du marché est de 37 mois à compter de la notification elle est donnée à titre indicatif (cf ART 3.2 du CCAP)
Identifiant de la procédure: 030ba966-8a5e-4287-bf98-fd2a90cd666d
Identifiant interne: 24/176
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO / MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA CONSTRUCTION DES VILLAS DU HAMEAU DU COUDOURON
Description: Situé : Le Hameau du Coudouron Impasse du Hameau 06250 MOUGINS
Identifiant interne: 24/176-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’Office au budget annuel - Financement sur emprunt / Fonds FEDER CARSAT... - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15%. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5 %
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation

Critère:
Type: Autre
Nom: niveau minimum de composition d'équipe
Description: Se référer au Règlement de la Consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 27060002600016
Département: 06
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin  
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Télécopieur: +33 493473905
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ac2e38b-a29d-49e7-93ed-edf6c2056142 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:48:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394125-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
Profil d'acheteur : http://www.ophcannes.net
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