1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'embellissement, de sécurisation et modernisation du boulevard de la Croisette- secteur évènementiel
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le présent marché concerne des travaux de surfaces de l'embellissement de la Croisette Évènementielle . Le projet d'aménagement s'appuie sur différents volets : - La qualité des matériaux de surfaces, et notamment d'un revêtement en pierre naturelle rappelant les teintes de l'Estérel - La constitution d'une promenade botanique venant compléter les lignes dessinées par les palmiers et les pins existants d'une végétation luxuriante - D'une refonte des ambiances lumières permettant la définition d'espaces publics agréables et sécures - D'une gamme de mobilier urbain spécifique à la Croisette la fourniture des pierres naturelles et la fourniture des mâts d'éclairage font l'objet de marchés distincts
Identifiant de la procédure: 51197556-ce7f-42b3-8cea-87c6f45881c9
Identifiant interne: 20251077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite libre est préconisée conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. pour les lots 2 et 4 il est prévu la remise d'échantillon dans les conditions du Rc. La date de début du marché est donnée à titre indicatif. Le détail des sous critères de la valeur technique figure au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD, revêtements de sols, génie civil, mobilier de sûreté et signalisation
Description: VRD, revêtements de sols, génie civil, mobilier de sûreté et signalisation
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai s'entend pour l'exécution des travaux sur site, hors période de préparation, période d'interruption de chantier et hors période de garantie. le délai d'exécution n'est pas continu et l'ordonnancement des travaux dans le temps pourra être décalé en fonction des contraintes de chantier, des nécessaires interruptions La date de début est donnée à titre indicatif
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou déclaration (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles avec Niveau minimum de capacité financière exigée (Ca, moyen annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles) Lots 1 :20 000 000 euros Ht
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: qualification Fntp groupe 2: 2422 autres types de micropieux / qualification Fntp groupe 1: 11 31 ouvrage de technicité courante /qualification Fntp : groupe 2: 211 démolition par engins mécaniques/ qualification Fntp groupe 2 : 2321 terrassement courant en milieu urbain / qualification Fntp groupe 3: 3222 enrobés spéciaux / qualification Fntp groupe 3: 3431 béton de voirie sous circulation / qualification Fntp groupe 3: 346 pose de bordure et caniveaux / qualification Fntp groupe 3: 3451 pavés et dalles en pierre naturelle/ qualification Fntp groupe 5: 516 pose de canalisation gravitaire de toutes sections /qualification Fntp groupe 7 : 7276 réparation et réparation par armature passive additionnelle / qualification Fntp groupe 7 : 7252 étanchéité / Qualibat 1552 traitement de l'amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments répondant au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Cannes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres, emprunt, subventions Avance selon les lots avec retenue de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement paysager, plantations et arrosage
Description: Aménagement paysager, plantations et arrosage
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43323000 Matériel d'irrigation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le délai s'entend pour l'exécution des travaux sur site, hors période de préparation, période d'interruption et période de garantie le délai d'exécution n'est pas continu et l'ordonnancement des travaux dans le temps pourra être décalé en fonction des contraintes de chantier, des nécessaires interruptions et des périodes propices de plantation des différents sujets. La date de début est donnée à titre indicatif
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou déclaration (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles avec Niveau minimum de capacité financière exigée (Ca, moyen annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles) Lots 2 : 3 500 000 euros Ht
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Fntp: groupe 2 : 2321 terrassement courant en milieu urbain / Qualipaysage- Entretien d'aménagements paysagers niveau spécialisé, ou équivalents /Qualipaysage- arrosage automatique spécialisé ou équivalent / Aipr opérateur / Qualipaysage aménagements paysagers niveau spécialisé, ou équivalent / Certiphyto niveau opérateur, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments répondant au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Cannes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres, emprunt, subventions Avance selon les lots avec retenue de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Éclairage et équipements électriques publics
Description: Éclairage et équipements électriques publics
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai s'entend pour l'exécution des travaux sur site, hors période de préparation, période d'interruption et période de garantie le délai d'exécution n'est pas continu et l'ordonnancement des travaux dans le temps pourra être décalé en fonction des contraintes de chantier, des nécessaires interruptions. ce délai ne prend pas en compte la maintenance de l'éclairage provisoire dont le titulaire devra assurer des interventions si nécessaire pendant toute la durée du chantier La date de début est donnée à titre indicatif
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou déclaration (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles avec Niveau minimum de capacité financière exigée (Ca, moyen annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles) Lots 3 : 3 000 000 euros Ht
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: qualification Fntp groupe 6 : 65 éclairage public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments répondant au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Cannes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres, emprunt, subventions Avance selon les lots avec retenue de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier urbain et serrurerie
Description: Mobilier urbain et serrurerie
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai s'entend pour l'exécution des travaux sur site, hors période de préparation, hors fabrication, période d'interruption et période de garantie le délai d'exécution n'est pas continu et l'ordonnancement des travaux dans le temps pourra être décalé en fonction des contraintes de chantier, des nécessaires interruptions ce délai ne comprend pas l'assistance que le titulaire devra au lot 3 pour la pose des ombrières pour lesquelles il devra être présent sur le chantier La date de début est donnée à titre indicatif
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou déclaration (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles avec Niveau minimum de capacité financière exigée (Ca, moyen annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles) Lots 4 : 2 000 000 euros Ht
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments répondant au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Cannes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres, emprunt, subventions Avance selon les lots avec retenue de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC51ABFF-ABD5-68D1-F86DEAF904276EAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: EC51AC35-0230-010A-CEFE8985DAC36C5E
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: EC51AC51-F557-2057-88A86390A38311F0
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f463921-c3bd-400a-987e-912012cc9be6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 15:19:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799889-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
