1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public
Description: La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public (EP), de signalisation et de fibre optique, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A. L'objectif est la connaissance précise de la présence et de la localisation en trois dimensions de ces réseaux (réseau et émergences) sur trois secteurs de la commune de Cannes. Les réseaux aériens EP seront également restitués de façon numérisés de manière figurative. La commune de Cannes compte approximativement 100km de réseau aérien EP, mais uniquement 25km seront à relever. Montant mini HT : 20 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 522897e1-db1e-48f4-88d1-5419652e50fe
Identifiant interne: 20241259
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32560000 Matériaux à fibres optiques, 32562000 Câbles à fibres optiques, 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 13/06/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public
Description: La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public (EP), de signalisation et de fibre optique, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A. L'objectif est la connaissance précise de la présence et de la localisation en trois dimensions de ces réseaux (réseau et émergences) sur trois secteurs de la commune de Cannes. Les réseaux aériens EP seront également restitués de façon numérisés de manière figurative. La commune de Cannes compte approximativement 100km de réseau aérien EP, mais uniquement 25km seront à relever. Montant mini HT : 20 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1581802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32560000 Matériaux à fibres optiques, 32562000 Câbles à fibres optiques, 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 16546-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 77 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GE2I
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 77 280,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1259
Titre: Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8606FDA6-9CCF-6107-2B6837BF66DDA260
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 8606FDDC-BC19-BAE6-D9DBFCBC08DB41A5
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 8606FE3B-9C27-63FE-5C0320E894BD0326
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GE2I
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581802-1-0-1
Adresse postale: Zi Du Capitou
Ville: Frejus
Code postal: 83370
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494513270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b54e9142-5200-428a-9cb1-a7f9149e6b06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:12:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413506-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
