1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public
Description: La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public (EP), de signalisation et de fibre optique, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A. L'objectif est la connaissance précise de la présence et de la localisation en trois dimensions de ces réseaux (réseau et émergences) sur trois secteurs de la commune de Cannes. Les réseaux aériens EP seront également restitués de façon numérisés de manière figurative. La commune de Cannes compte approximativement 100km de réseau aérien EP, mais uniquement 25km seront à relever. Montant mini HT : 20 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 522897e1-db1e-48f4-88d1-5419652e50fe
Identifiant interne: 20241259
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32560000 Matériaux à fibres optiques, 32562000 Câbles à fibres optiques, 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dsig 15 avenue de Grasse
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public
Description: La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public (EP), de signalisation et de fibre optique, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A. L'objectif est la connaissance précise de la présence et de la localisation en trois dimensions de ces réseaux (réseau et émergences) sur trois secteurs de la commune de Cannes. Les réseaux aériens EP seront également restitués de façon numérisés de manière figurative. La commune de Cannes compte approximativement 100km de réseau aérien EP, mais uniquement 25km seront à relever. Montant mini HT : 20 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1581802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32560000 Matériaux à fibres optiques, 32562000 Câbles à fibres optiques, 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dsig 15 avenue de Grasse
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 16546-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Suivant les dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 (ar.23) et du 19 février 2013, depuis le 1er janvier 2018, le prestataire en géoréférencement doit disposer d'une certification (délivrance par organisme agrée) pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Cannes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D1F9E52-BC05-7793-A2E380EA05679873
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 2D1F9E7E-D844-F2DA-75C623B94689F2A8
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 2D1F9E93-F180-7D91-5C67D2EF9EF6E2DF
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e1d08e76-edfe-45b3-9958-96cbae40837f-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcef9384-581a-4525-ab77-273e97d23aa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:56:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70669-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
