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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CANNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, dépose et pose de mobilier urbain sur l'espace public
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture, la dépose et pose de mobilier urbain sur l'espace public. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des projets d'aménagements urbains et de maintenance des infrastructures existantes, conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent marché est divisé en quatre lots définis dans le marché : Lot n°1 : Mobilier urbain type arceaux, potelets, barrières et clous ; Lot n°2 : Mobilier d'abris type abris vélos, caches armoires et cache conteneur ; Lot n°3 : Mobilier de gabarit d'accès type portiques et barrières levantes et pivotantes ; Lot n°4 : Mobilier d'agrément type bancs, tables, jardinières, grilles et corsets d'arbres, corbeilles
Identifiant de la procédure: 1d0929b9-b344-4720-941c-c44ebd58bd76
Identifiant interne: 20260020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion des contrats : les contrats ont été signés le 30/07/2026 pour les quatre lots. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 01 Pour la Ville de Cannes Montant minimum par période 250 000 euros Ht/montant maximum par période 1 100 000 euros Ht; Lot 02 Pour la Ville de Cannes sans montant minimum/montant maximum par période 250 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 100 000 euros Ht; Lot 03 Pour la Ville de Cannes sans montant minimum/montant maximum par période 150 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 50 000 euros Ht; Lot 04 Pour la Ville de Cannes sans montant minimum /montant maximum par période 675 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier urbain type arceaux, potelets, barrières et clous
Description: Mobilier urbain type arceaux, potelets, barrières et clous
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241380-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard de l'étendue de la gamme d'articles proposés dans le Bpu issue du réemploi ou contenant des matières recyclée (application loi Agec) et de mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier d'abris type abris vélos, caches armoires et cache conteneur
Description: Mobilier d'abris type abris vélos, caches armoires et cache conteneur
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241380-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard de l'étendue de la gamme d'articles proposés dans le Bpu issue du réemploi ou contenant des matières recyclée (application loi Agec) et de mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier de gabarit d'accès type portiques et barrières levantes et pivotantes
Description: Mobilier de gabarit d'accès type portiques et barrières levantes et pivotantes
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241380-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard de l'étendue de la gamme d'articles proposés dans le Bpu issue du réemploi ou contenant des matières recyclée (application loi Agec) et de mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier d'agrément type bancs, tables, jardinières, grilles et corsets d'arbres, corbeilles
Description: Mobilier d'agrément type bancs, tables, jardinières, grilles et corsets d'arbres, corbeilles
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241380-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard de l'étendue de la gamme d'articles proposés dans le Bpu issue du réemploi ou contenant des matières recyclée (application loi Agec) et de mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 018 343,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 018 343,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RN7
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 463 778,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0020
Titre: Fourniture, dépose et pose de mobilier urbain sur l'espace public
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 018 343,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RN7
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 126 390,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0020
Titre: Fourniture, dépose et pose de mobilier urbain sur l'espace public
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 018 343,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RN7
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 108 470,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0020
Titre: Fourniture, dépose et pose de mobilier urbain sur l'espace public
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 018 343,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RN7
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 319 705,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0020
Titre: Fourniture, dépose et pose de mobilier urbain sur l'espace public
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA05C9A7-B392-3317-812EF97A0750ADEA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE CANNES
Numéro d’enregistrement: CA05CA0C-C0A1-1729-354EDE2083698C61
Adresse postale: Ville de Cannes 3 rue des fauvettes
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement: CA05CA51-A983-E0BE-483766C51EA44FC8
Adresse postale: Cs 50054
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489822700
Télécopieur: 0489822720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: CA05CA63-FDB6-08EC-E7602B991CC56A4D
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: CA05CA75-CC1A-7C04-BDFD6DF0F40B8D1A
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RN7
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1804035-1-1-1
Adresse postale: 158 Che De Campane
Ville: Mougins
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RN7
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1804035-1-2-1
Adresse postale: 158 Che De Campane
Ville: Mougins
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RN7
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1804035-1-3-1
Adresse postale: 158 Che De Campane
Ville: Mougins
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RN7
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1804035-1-4-1
Adresse postale: 158 Che De Campane
Ville: Mougins
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7a4762c-10bf-4740-a9f7-4c26b545ad34 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 12:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563961-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
