Externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles ( DPO)

Annonce n° 25-125464

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21060029200010

Ville : CANNES

Code postal : 06406

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : Externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles ( DPO)

Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La partie accord cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire est un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour l'accord cadre à bons de commande: Montant maximum: 10 000 euros Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Date d'attribution : 19/06/26 Marché n° : 2025-0929 Aarpi Squair, 29 Rue De Saint Petersbourg, 75008 Paris 8 Montant Ht : 17 950,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18/06/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour la partie forfaitaire, il s'agit d'un marché unitaire. Pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an