1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public portant sur la restauration collective et comprenant la réalisation et l'exploitation de la cuisine centrale de Cannes.
Description: La Ville et le CCAS souhaitent confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation d'une partie des services publics dont ils ont la charge, une mission globale portant la réalisation, et l'exploitation de la cuisine centrale de la Ville. La délégation de service public renferme plus précisément : - La démolition de la cuisine centrale actuelle de la Ville ; - La construction, sur le même terrain, d'une nouvelle cuisine centrale ; - L'entretien-maintenance de la cuisine actuelle jusqu'à la mise en service de la nouvelle cuisine puis l'entretien-maintenance de la nouvelle cuisine ; - La continuité du service de restauration durant la période des travaux de la nouvelle cuisine ; - l'entretien-maintenance des offices de restauration scolaire dans les conditions visées au contrat ; - Le gros entretien-renouvellement (GER) de la nouvelle cuisine ; - Le financement des travaux initiaux et des travaux de renouvellement ; - L'exploitation de la cuisine centrale (le service public) portant notamment sur la préparation, la livraison et la distribution de repas à destination des usagers des services publics locaux de la Ville et du CCAS identifiés dans le contrat. Ces missions sont plus précisément définies dans le projet de contrat ainsi que dans les deux cahiers des charges annexés au projet de contrat. Le contrat sera conclu avec un groupement d'autorités concédantes composé de : - La Ville de Cannes ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cannes.
Identifiant de la procédure: fa1ca3c9-6a46-4d07-a667-27fb1f255758
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55320000 Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 chemin rural de la Frayère
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public portant sur la restauration collective et comprenant la réalisation et l'exploitation de la cuisine centrale de Cannes.
Description: La Ville et le CCAS souhaitent confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation d'une partie des services publics dont ils ont la charge, une mission globale portant la réalisation, et l'exploitation de la cuisine centrale de la Ville. La délégation de service public renferme plus précisément : - La démolition de la cuisine centrale actuelle de la Ville ; - La construction, sur le même terrain, d'une nouvelle cuisine centrale ; - L'entretien-maintenance de la cuisine actuelle jusqu'à la mise en service de la nouvelle cuisine puis l'entretien-maintenance de la nouvelle cuisine ; - La continuité du service de restauration durant la période des travaux de la nouvelle cuisine ; - l'entretien-maintenance des offices de restauration scolaire dans les conditions visées au contrat ; - Le gros entretien-renouvellement (GER) de la nouvelle cuisine ; - Le financement des travaux initiaux et des travaux de renouvellement ; - L'exploitation de la cuisine centrale (le service public) portant notamment sur la préparation, la livraison et la distribution de repas à destination des usagers des services publics locaux de la Ville et du CCAS identifiés dans le contrat. Ces missions sont plus précisément définies dans le projet de contrat ainsi que dans les deux cahiers des charges annexés au projet de contrat. Le contrat sera conclu avec un groupement d'autorités concédantes composé de : - La Ville de Cannes ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cannes.
Identifiant interne: La DSP n'est pas décomposée en lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cannes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro d’enregistrement: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France
Téléphone: 0497064182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a32b925-9aae-448b-afee-f130b22d2144 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 17:12:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 284938-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
