1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cannes.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte Marguerite.
Description: La Ville de Cannes souhaite confier à un tiers, un contrat de délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l’Ile Sainte Marguerite. La délégation de service public sera exécutée aux risques et périls du délégataire et referme plus précisément : - l’animation des différents biens mis à disposition ; - la gestion administrative ; - la gestion financière ; - l’entretien des biens mis à disposition. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation de la délégation. Pour l’exécution de ce contrat, la Ville met à disposition du délégataire deux bases nautiques fonctionnant à l’année : le Béal et le Mouré rouge. 1. La gestion des bases nautiques La mission du délégataire est d'être une " École de la Mer " ayant vocation à rendre accessibles prioritairement aux Cannois et particulièrement, aux jeunes, les richesses du patrimoine maritime cannois. Cet objectif passe par l’exercice de la voile ou d’autres activités nautiques sans moteur (hors plongée) autour de principes éducatifs et d’une méthode pédagogique visant à la découverte du milieu marin par la pratique des activités physiques et sportives. 2. La gestion du centre d'animation et d'hébergement du Fort de l'île Sainte Marguerite. Sera également mise à disposition du délégataire une partie des installations du Fort de l’île Sainte-Marguerite comprenant : - 240 lits répartis en 35 chambres ; - une unité de restauration comprenant, notamment, quatre salles à manger pouvant accueillir au total 240 couverts par service. Les activités socio-éducatives que la mairie entend développer, au bénéfice prioritaire des jeunes cannois, comportent une dimension sportive, culturelle, artistique et scientifique ouverte sur l’environnement marin et insulaire. Sur le Fort de l’île Sainte-Marguerite, le délégataire a pour mission d’organiser et de coordonner un ensemble d’activités liées à l’environnement spécifique de l’île. Les modalités d’exercice de la mission devront recouvrir un large éventail de situations qui varieront en fonction des durées d’accueil, de l’étendue des prestations qui incluent la restauration et/ou l’hébergement, en fonction des usagers attendus, tout en donnant priorité aux jeunes cannois pendant le temps scolaire ou extrascolaire. Compte tenu de la finalité de la présente délégation de service public qui est de privilégier l’accès du service au plus grand nombre, la Ville pourra attribuer, si nécessaire, une participation financière pour compenser l’insuffisance du tarif des prestations et ce, afin de permettre le respect du principe d’égalité devant le service public.
Identifiant de la procédure: d33650ec-2fb0-4f82-a2fc-547b0fba2b63
Identifiant interne: DSP Fort et Voile
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte Marguerite.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cannes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte Marguerite.
Description: La Ville de Cannes souhaite confier à un tiers, un contrat de délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l’Ile Sainte Marguerite. La délégation de service public sera exécutée aux risques et périls du délégataire et referme plus précisément : - l’animation des différents biens mis à disposition ; - la gestion administrative ; - la gestion financière ; - l’entretien des biens mis à disposition. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation de la délégation. 1. Gestion des bases nautiques : le Béal, le Mouré Rouge et le Batéguier situé sur l'île Sainte Marguerite. La mission du délégataire est d'être une " École de la Mer " ayant vocation à rendre accessibles prioritairement aux Cannois et particulièrement, aux jeunes, les richesses du patrimoine maritime cannois. Cet objectif passe par l’exercice de la voile ou d’autres activités nautiques sans moteur (hors plongée) autour de principes éducatifs et d’une méthode pédagogique visant à la découverte du milieu marin par la pratique des activités physiques et sportives. 2. La gestion du centre d'animation et d'hébergement du Fort de l'île Sainte Marguerite. Sera mise à disposition du délégataire une partie des installations du Fort de l’île Sainte-Marguerite comprenant : - 240 lits répartis en 35 chambres ; - une unité de restauration comprenant, notamment, quatre salles à manger pouvant accueillir au total 240 couverts par service. Les activités socio-éducatives que la mairie entend y développer, au bénéfice prioritaire des jeunes cannois, comportent une dimension sportive, culturelle, artistique et scientifique ouverte sur l’environnement marin et insulaire. Sur le Fort de l’île Sainte-Marguerite, le délégataire a pour mission d’organiser et de coordonner un ensemble d’activités liées à l’environnement spécifique de l’île. Les modalités d’exercice de la mission devront recouvrir un large éventail de situations qui varieront en fonction des durées d’accueil, de l’étendue des prestations qui incluent la restauration et/ou l’hébergement, en fonction des usagers attendus, tout en donnant priorité aux jeunes cannois pendant le temps scolaire ou extrascolaire. Compte tenu de la finalité de la présente délégation de service public qui est de privilégier l’accès du service au plus grand nombre, la Ville pourra attribuer, si nécessaire, une participation financière pour compenser l’insuffisance du tarif des prestations et ce, afin de permettre le respect du principe d’égalité devant le service public.
Identifiant interne: DSP Fort et Voile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cannes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 18 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Toute contestation ou litige sur l’interprétation, l’exécution ou le règlement de la présente concession de service public et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06000 Nice Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cannes.
Numéro d’enregistrement: 210 600 292 00010
Adresse postale: 1 place Cornut Gentille
Ville: CANNES
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497064348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e407e947-f75a-48b5-85d5-a48abd9b1a8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:06:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17029-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
