1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil, accompagnement , structuration d'un véhicule juridique et financier permettant la levée de fonds pour le projet du musée international du cinéma et du festival de Cannes
Description: Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de sa stratégie municipale de développement de l'écosystème « Cannes on Air », la ville de Cannes a pour projet d'établir un Musée International du Cinéma et du Festival de Cannes. Ce projet d'un budget prévisionnel estimé autour de 200 M euro(s) sera financé à hauteur de 50 M euro(s) par la ville, l'essentiel de la différence devant être financé par la philanthropie. La ville de Cannes a besoin d'un accompagnement stratégique sur les modalités (juridiques et financières), les moyens et outils à développer pour atteindre l'objectif de financement du projet, incluant l'accompagnement dans la structuration du futur véhicule de collecte des fonds. Phases à réaliser correspondant aux tranches : - Phase1 / TF : conseil en stratégie de levée de fonds (outils, véhicule...). - Phase 2 / TO 1 : structuration du véhicule de collecte retenu et élaboration/participation au déploiement d'une roadmap de stratégique de collecte
Identifiant de la procédure: 45071fec-e4ae-477d-9595-c4245eb8559e
Identifiant interne: 20240749
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Cannes
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conseil, accompagnement , structuration d'un véhicule juridique et financier permettant la levée de fonds pour le projet du musée international du cinéma et du festival de Cannes
Description: Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de sa stratégie municipale de développement de l'écosystème « Cannes on Air », la ville de Cannes a pour projet d'établir un Musée International du Cinéma et du Festival de Cannes. Ce projet d'un budget prévisionnel estimé autour de 200 M euro(s) sera financé à hauteur de 50 M euro(s) par la ville, l'essentiel de la différence devant être financé par la philanthropie. La ville de Cannes a besoin d'un accompagnement stratégique sur les modalités (juridiques et financières), les moyens et outils à développer pour atteindre l'objectif de financement du projet, incluant l'accompagnement dans la structuration du futur véhicule de collecte des fonds. Phases à réaliser correspondant aux tranches : - Phase1 / TF : conseil en stratégie de levée de fonds (outils, véhicule...). - Phase 2 / TO 1 : structuration du véhicule de collecte retenu et élaboration/participation au déploiement d'une roadmap de stratégique de collecte
Identifiant interne: S-PF-1533401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Cannes
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Cannes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C6C475C8-C1B9-DE0D-55EA1CDCD55078B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: C6C47600-C1BF-156C-1E2A69A494B28A88
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: C6C4760F-EC57-0F93-77B0604DBA9204D6
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32f3feb1-344a-4020-b9b7-2df2469fa678 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 10:37:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581336-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
