Avis de marché - Avis n° 26-94693 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-94693
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cannes
Correspondant : adjudicateur Le Pouvoir, L'adjoint délégué
Adresse : Place Cornut Gentille, CS 30140, 06406 CANNES
Coordonnées :
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes
Lieu d'exécution et de livraison :FRL03 - Alpes-Maritimes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : Lot 1 : Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique Lot 2 : Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense Lot 3 : Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26F0953
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL03 Lot 1 - Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mmLot 2 - Fourniture de munitions de calibre 44/83Lot 3 - Fourniture de munitions pour pistolet à impulsions électriques Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cannes : Direction des Achats
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mmFourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique
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Lot(s) 2 - Fourniture de munitions de calibre 44/83Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense
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Lot(s) 3 - Fourniture de munitions pour pistolet à impulsions électriques Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
