1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le biocarburant fourni sera 100 % renouvelable. Aucun carburant d'origine fossile ne pourra être intégré au biocarburant HVO.
Identifiant de la procédure: 75306d05-0290-4986-b01e-4e2370f2526e
Identifiant interne: 26.003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le dépôt de la Régie Palm Bus situé au 108/114 avenue de la Roubine
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure avec négociation conformément en application des articles L.et R. 2124-1, L.2124-3, R. 2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du CCP. -Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu avec trois opérateurs économiques. - L’accord-cadre est passé avec un maximum, en quantité, de 1 400 000 Litres soit 1 400 m3 par période (12 mois). En cas de reconduction de l’accord-cadre, le maximum sera identique. La procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives : La phase candidature débutera avec la publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l’acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. - Les critères d’attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation. - Conformément au RC, une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire. -Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations de l’accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation. -Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations des marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable
Description: Le marché a pour objet : l’acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le biocarburant fourni sera 100 % renouvelable. Aucun carburant d’origine fossile ne pourra être intégré au biocarburant HVO.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité: 1 400 000 litres
Options:
Description des options: Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le dépôt de la Régie Palm Bus situé au 108/114 avenue de la Roubine
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Se référer au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Organisation qui traite les offres: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Numéro d’enregistrement: 20003902400019
Adresse postale: 108 avenue de la Roubine CS 30021
Ville: Cannes La Bocca Cedex
Code postal: 06156
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492195617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f0a22c7-bbd7-4354-93d5-933e283110a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 14:25:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340390-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
