Cannes-Écluse
marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une usine de traitement des forages de Port aux Oies à Cannes-Écluse
Procédure formalisée
7446946901 - PU
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une usine de traitement des forages de Port aux Oies à Cannes-Écluse.
Description : La mission de maîtrise d'œuvre relève de la catégorie :
«infrastructures» et comprend les missions suivantes :
- Les études préalables ; les études d'avant-projet ; les études projet ; assistance à la passation des contrats de travaux ; visa ; direction de l'exécution des contrats de travaux ; assistance aux opérations de réception ; missions complémentaires : assistance à maitrise d'ouvrage pour le dépôt des autorisations d'urbanisme et le lancement des consultations de prestataires diverses dont les avis ou études s'avèreraient nécessaires (SPS, contrôleur technique,). Celles-ci sont rémunérées sur la base d'un prix unitaire.
Identifiant de la procédure : c913f630-f8f2-4221-9d31-69b84d0df018
Identifiant interne : 772026.006
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102).
Pays : France.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : avis.
Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : Lot-0001
Titre : marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une usine de traitement des forages de Port aux Oies à Cannes-Écluse.
Description : la présente consultation concerne une mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction d'une usine de traitement sur les forages de Port aux Oies à Cannes-Écluse. Se référer au programme pour la description de la mission.
Identifiant interne : 77.2026.006
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : inconnu.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/92725/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/92725/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 3 avril 2026 à 12 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Numéro d'enregistrement : 24770010700136.
Adresse postale : 29, avenue du Général-de-Gaulle.
Ville : Montereau-Fault-Yonne.
Code postal : 77130.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102).
Pays : France.
Point de contact : Podorojniy.
Adresse électronique : christine.podorojniy@paysdemontereau.fr
Téléphone : 01 60 73 44 00.
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun.
Numéro d'enregistrement : 17770704900017.
Ville : Melun.
Code postal : 77000.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : db0f7877-ad3b-47d3-b808-66e93eaf6f5f -
01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 3 mars 2026 à 17 h 41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
Informations relatives à l'avis :
L'avis intégral a été transmis au JOUE et BOAMP le 3 mars 2026.
