1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour la maintenance et l’entretien du Campus George MELIES – Cannes Bastide Rouge
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des équipements et des installations du Campus « Georges Méliès - Cannes Bastide Rouge », sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca. Le Campus est un bâtiment de 7 945 m², qui accueille depuis mai 2021 dans un même bâtiment, autour des métiers de l'Image et de la Création (cinéma, écritures audiovisuelles, jeux vidéo, communication digitale, etc.) les acteurs suivants : - l'Université Côte d'Azur, dans le cadre de son offre de formations académiques ; - la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), avec la Cité des Entreprises CréACannes Lérins ; - la Commune de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration géré par le CROUS. Le marché est divisé en 6 lots, les lots A, B, D et F comportent une tranche ferme (TF) afférente au Campus , sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca et une tranche optionnelle (TO) afférente au site d'hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca. Il est passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Identifiant de la procédure: e9ea28ab-ae7f-470e-b5b3-79f067515800
Identifiant interne: 24.015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 79713000 Services de gardiennage, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Campus Georges Méliès – Cannes Bastide Rouge 214-216 avenue Francis Tonner CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier
Ville Cannes-La Bocca
Code postal 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires L'estimation est de 2 066 200 euros HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. Cette estimation comprend 173 246 euros HT pour la partie unitaire. Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 066 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 246,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. Complément à la rubrique I.1 (Nom et Adresses) : Le groupement de commandes est constitué des acheteurs suivants : CACPL, l'Université Côte d'Azur et la Ville de Cannes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot A : Services de pilotage de la gestion des bâtiments
Description: Le lot a pour objet les Services de pilotage de la gestion des bâtiments. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot A est de 14 400 € HT.
Identifiant interne: 24.015 A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot B : Services de nettoyage
Description: Le lot a pour objet les Services de nettoyage. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot B est de 51 230 €HT.
Identifiant interne: 24.015 B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 797 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat,
Description: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services de gardiennage et de contrôle d’accès
Description: Le lot a pour objet les Services de gardiennage et de contrôle d’accès. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot C est de 42 901 €HT.
Identifiant interne: 24.015 C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat,
Description: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot D : Services de maintenance multi technique
Description: Le lot a pour objet les Services de maintenance multi technique. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot D est de 46 566 €HT.
Identifiant interne: 24.015 D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat,
Description: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot E : Services de contrôles techniques règlementaires
Description: Le lot a pour objet les Services de contrôles techniques règlementaires. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot E est de 3 200 €HT.
Identifiant interne: 24.015 E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat,
Description: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot F : Services de maintenance du contrôle d’accès, du système anti-intrusion et des installations de vidéo-surveillance
Description: Le lot a pour objet les Services de maintenance du contrôle d’accès, du système anti-intrusion et des installations de vidéo-surveillance. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot F est de 14 949 €HT.
Identifiant interne: 24.015 F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat,
Description: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 12 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 19 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 12 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 19 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 12 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 19 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 12 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 19 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 12 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 19 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 12 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 19 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55f78b4a-552d-4e9e-a2ef-a0723a6fc4f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 17:13:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399073-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
