1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des solutions ESRI et prestations complémentaires
Description: Maintenance des solutions ESRI et prestations complémentaires
Identifiant de la procédure: d6dfc71a-9437-47ed-8bcd-66f64b8bafaa
Identifiant interne: 26.005
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l’autre partie Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont mixtes (prix unitaires et forfaitaires). La partie accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mono-attributaire. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois. Il n'est pas reconductible. L’accord-cadre est passé avec un maximum de 25000 €HT Pour toute la durée du marché. Le montant attribué est de 224321,00 €HT pour 36 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des solutions ESRI et prestations complémentaires
Description: Le marché a pour objet la maintenance des solutions Esri, ArcOpole, et prestations complémentaires pour les besoins du Service Commun SIG de la CACPL et de ses entités membres.
Identifiant interne: 26.005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Compte tenu du fait qu’une seule offre sera réceptionnée, le soumissionnaire ne sera pas noté mais sera jugé sur : - le niveau de satisfaction du besoin au regard des éléments techniques remis ; - l’acceptabilité financière de sa proposition.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: exclusivité
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 249 321,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESRI France
Offre:
Identifiant de l’offre: 26.005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 224 321,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESRI France
Numéro d’enregistrement: 348 499 740 00028
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146236060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fffecb75-60eb-499c-bc50-33bc1139420d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 10:46:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279456-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
