1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE COLECTE SUPERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES, A COMPACTION, SANS CHAUFFEUR
Description: Le marché a pour objet la location de véhicules et engins spéciaux de collecte supérieur ou égal à 3,5 tonnes, à compaction, sans chauffeur.
Identifiant de la procédure: 39feff14-a1d3-4d49-b59f-6d624395836d
Identifiant interne: 24.048
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 644 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE COLECTE SUPERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES, A COMPACTION, SANS CHAUFFEUR
Description: Le marché a pour objet la location de véhicules et engins spéciaux de collecte supérieur ou égal à 3,5 tonnes, à compaction, sans chauffeur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 300 000EURHT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique.L'estimation est de 644 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.
Identifiant interne: 24.048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la Collecte 14 rue Paul Négrin
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51383e2d-3f69-497c-9591-d4fc7f337dd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 11:52:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 501220-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
