A proximité de Cannes 06414 Alpes Maritimes
Acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
06414 Cannes Cedex
Tel : +33 489822700
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 14/03/2026  
Secteurs d'activité

EVALUATION DE LA CONVENTION 2023 - 2026 ENTRE LA C.A.P.L ET LE F.I.P.H.F.P PUIS APPUI A LA DEFINITION ET A LA REDACTION D'UN NOUVEAU PLAN HANDICAP AU 1ER JANVIER 2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 13/02/2026
BOAMP - 26-15825
Avis de marché - Avis n° 26-15825 du 13/02/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-15825
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044, 06414 Cannes Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 489822700
Courriel : marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : EVALUATION DE LA CONVENTION 2023 - 2026 ENTRE LA C.A.P.L ET LE F.I.P.H.F.P PUIS APPUI A LA DEFINITION ET A LA REDACTION D'UN NOUVEAU PLAN HANDICAP AU 1ER JANVIER 2027
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de la CAPL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, au terme de cette convention et en prévision de son renouvellement, souhaite l'intervention d'un prestataire extérieur pour être accompagnée dans la mise en oeuvre de sa politique handicap.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Deux tranches ont été identifiées : 1)Une tranche ferme concernant la réalisation d'une évaluation de la convention triennale et de l'avenant n°1 à la convention signée entre le F.I.P.H.F.P. et la C.A.C.P.L. afin de déterminer des axes de travail à améliorer ; 2)Une tranche optionnelle relative à l'appui, à la définition et à la rédaction d'un nouveau plan handicap pour la période 2027-2031 entre le F.I.P.H.F.P. et la C.A.C.P.L. comprenant des actions concrètes pluriannuelles.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Commentaire sur les justifications :Voir Règlement de la Consultation (RC)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestations : 50%
  • Valeur technique de l’offre : 30%
  • Délais d’exécution : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.056
Renseignements complémentaires : voir RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir RC
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : voir RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026