1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EXISTANTS (CONTROLES TELEVISUELS) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (C.A.P.L)
Description: Le marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement existants sur le périmètre d'intervention de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d'une partie des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l'ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées et pluviales).
Identifiant de la procédure: fd19044b-dd1c-417d-a30c-8a669e905db8
Identifiant interne: 25.055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CACPL
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EXISTANTS (CONTROLES TELEVISUELS) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (C.A.P.L)
Description: Le marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux d’assainissement existants sur le périmètre d’intervention de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins. Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d’une partie des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l’ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d’assainissement (eaux usées et pluviales).
Identifiant interne: 25.055
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CAPL
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués en rubrique 5.1.5 sont l'estimation du montant du marché sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant maximum du marché reconduction comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 95001717-59c3-46ea-9dd4-863e71c488b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 16:34:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22359-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
