1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (IC) SUR DES RESEAUX ENTERRES SENSIBLES ET NON SENSIBLES PAR PROCEDES DE DETECTION NON INTRUSIFS, PIQUETAGE ET MARQUAGE, RELEVE SUR SITE ET GEOREFERENCEMENT POUR LES BESOINS DE LA CAPL/SICASIL
Description: Le marché a pour objet les prestations d'Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement pour les besoins de la CAPL et du SICASIL.
Identifiant de la procédure: 6ecb4a42-1beb-4a10-8be9-b231b61dce09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CAPL et du SICASIL
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant du maximum du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise. Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 124,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande CACPL/ SICASIL
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (IC) SUR DES RESEAUX ENTERRES SENSIBLES ET NON SENSIBLES PAR PROCEDES DE DETECTION NON INTRUSIFS, PIQUETAGE ET MARQUAGE, RELEVE SUR SITE ET GEOREFERENCEMENT POUR LES BESOINS DE LA CAPL/SICASIL
Description: Le marché a pour objet les prestations d’Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement pour les besoins de la CAPL et du SICASIL. L'accord cadre est conclu avec 2 attributaires.
Identifiant interne: 25.057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 124,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'estimation du marché et le montant maximum sont sur 48 mois (24 mois reconductible 1 fois) et sont répartis comme suit : Le maximum est de 200 000 € HT pour la CACPL et de 480 000 € HT pour le SICASIL.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 090c3dda-e582-4fc9-99e3-4595ecebbf4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 12:33:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83961-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
