Avis de marché - Avis n° 24-125960 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-125960
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes (06)
Correspondant : Lionel MERCIER
Adresse : 22 rue Borniol, 06400 Cannes
Coordonnées :
Télécopieur : +33 493063180
Courriel : lmercier@ccas-cannes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée Missions d'assistance et de conseil pour la passation de marchés publics pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement, et prestations de services associées. Les prestations, détaillées dans le CCTP, portent sur toutes les phases de la consultation, de la définition du besoin (audit - état des lieux : analyser des contrats, définir et évaluer les besoins) à la signature du contrat, à sa mise en place et à son suivi sur une période de trois mois et à son renouvellement (Durée du contrat avec les fournisseurs d'énergies : 4 ans maximum).
Lieu d'exécution et de livraison :ccas de cannes, 06800 cannes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Préparation, rédaction et mise en oeuvre, dans ses aspects techniques et juridiques, du lancement du marché (définition des besoins et préconisations, élaboration des cahiers des charges administratives et techniques particulières, rédaction des documents de la consultation, de l'avis d'appel public à concurrence, proposition de choix et de pondération des critères, du suivi des consultations et de l'analyse des offres, négociations et préconisations), à la finalisation du contrat et au suivi de la mise en place dudit marché sur une période de trois mois. (Si la procédure retenue est l'accord cadre (4 ans) avec marchés subséquents (2 x 2 ans), le prestataire réalisera les missions relatives aux lancements des procédures des marchés subséquents dans leur intégralité jusqu'à l'attribution des marchés.)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-15
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE CANNES
Adresse :22 RUE BORNIOL, 06400 CANNES
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conditions d'envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Confère article 15 du Réglement de la consulttaion. Si l’opérateur économique souhaite disposer d'une assistance dans le cadre du dépôt de sa candidature ou de son offre par voie électronique, il peut contacter la Hotline proposée par le groupe Atline, éditeur de la plateforme www.marches-securises.fr (tél. : 04 92 90 93 27). Atline propose également une assistance par mail (contact@atline.fr).
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
