A proximité de Canet-en-Roussillon 66145 Pyrenees Orientales
Acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon
66145 Canet-en-Roussillon
Tel : 0468867000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/04/2025  
Secteurs d'activité
Machines de nettoyage des sols.

RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025 - PHASE 1

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 161413-2025
161413-2025 - Mise en concurrence
France – Machines de nettoyage des sols – RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025 - PHASE 1
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Canet-en-Roussillon
Adresse électroniqueinfos@canetenroussillon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025 - PHASE 1
DescriptionFourniture d'une Balayeuse ramasseuse aspiro chargeuse mécanique de voirie 6m3 neuve
Identifiant de la procédure08151d2c-9866-4069-b9b5-acb09b016e80
Identifiant interne01_00_A_2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 boulevard Las Bigues  
VilleCanet-en-Roussillon
Code postal66145
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025 - PHASE 1
DescriptionFourniture d'une Balayeuse ramasseuse aspiro chargeuse mécanique de voirie 6m3 neuve
Identifiant interneF-PF-1611871
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 boulevard Las Bigues  
VilleCanet-en-Roussillon
Code postal66145
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/05/2025
Durée150 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ; La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres15/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement06504014-0878-8053-4BC9BDDA1F9017B8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Canet-en-Roussillon
Numéro d’enregistrement6181
Adresse postalePlace Saint Jacques
VilleCanet-en-Roussillon
Code postal66145
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactM. LODA Stéphane
Adresse électroniqueinfos@canetenroussillon.fr
Téléphone0468867000
Télécopieur0468867032
Adresse internethttp://www.canetenroussillon.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.canetenroussillon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement06504048-C25D-F717-44AD9B15DBCA9001
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbb8f795a-2a3c-42b2-9b5a-8c588a023c78  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 16:17:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161413-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025