1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Canet-en-Roussillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ENERGIE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES PISCINES DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation technique des installations de chauffage, production et distribution d'énergie du Centre de Natation Arlette Franco. Le marché est conclu sous la forme d'un contrat comportant : - P1 : fourniture de combustible ; - P2 : conduite, surveillance, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation ; - P3 : garantie totale avec renouvellement des équipements couverts. Note importante : Les chaudières gaz sont exclues du P3 mais incluses au P2
Identifiant de la procédure: f0c99278-1701-4a7c-85fc-34eb8a611bb7
Identifiant interne: 04_00_A_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'ENERGIE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES PISCINES DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation technique des installations de chauffage, production et distribution d'énergie du Centre de Natation Arlette Franco. Le marché est conclu sous la forme d'un contrat comportant : - P1 : fourniture de combustible ; - P2 : conduite, surveillance, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation ; - P3 : garantie totale avec renouvellement des équipements couverts. Note importante : Les chaudières gaz sont exclues du P3 mais incluses au P2
Identifiant interne: F-PF-1905281
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Center de natation Arlette Franco
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/02/2027 au 31/01/2029. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Canet en Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67CCEC20-E9A1-2D04-A267B5C9B4540FF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d’enregistrement: 6181
Adresse postale: Place Saint Jacques
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66145
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: M. LODA Stéphane
Téléphone: 0468867000
Télécopieur: 0468867032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Canet en Roussillon
Numéro d’enregistrement: 67CCEC42-0813-73D2-C21DC77C89EFA0F6
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Ville: Canet en Roussillon
Code postal: 66145
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
Téléphone: 0468867000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 67CCEC53-EEDE-F8E9-64E9D9420475C342
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 67CCEC64-F8E0-E49B-70C6548CA2C41426
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 359fe092-4647-4202-849f-1671e6ab2708 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 23:29:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809784-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026