1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Canet-en-Roussillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Description: La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino 4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune 5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc 6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public. La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)
Identifiant de la procédure: e2b812b6-9285-468e-8bc7-878131d0e156
Identifiant interne: 02_00_DSP_2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, promenade de la Côte Vermeille
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est de type ouverte : 1) Publication simultanée d'un appel à candidature et du dossier de consultation des entreprises 2) Réception simultanée des candidatures et des offres 3) Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, sélection des candidats, par la Commission Concession. 4) Ouverture des dossiers d'offres des candidats retenus au stade des candidatures, analyse et avis de la Commission Concession 5) Négociation avec le ou les candidats retenus 6) Attribution de la concession par le Conseil municipal Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l'adresse suivante : http://canetenroussillon.fr Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 54 000 000 euro(s) Ht (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total Ht pendant la durée maximale du contrat, soit six ans. Cette valeur a été déterminée sur la base des données rétrospectives disponibles et sur les évolutions prévisibles au regard du cahier des charges de la concession.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Description: La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino 4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune 5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc 6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public. La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)
Identifiant interne: S-PF-1544455
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, promenade de la Côte Vermeille
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Canet en Roussillon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B6154D4-C7B2-F612-57B798974010D282
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d’enregistrement: 6181
Adresse postale: Place Saint Jacques
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66145
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: M. LODA Stéphane
Téléphone: 0468867000
Télécopieur: 0468867032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Canet en Roussillon
Numéro d’enregistrement: 3B6154F2-06E0-DBF2-5BB79BDED43EC0A1
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Ville: Canet en Roussillon
Code postal: 66145
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
Téléphone: 0468867050
Télécopieur: 0468867042
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 3B615500-0403-7F09-1BA73FE9B8429219
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 489aac78-b6e0-423c-ac91-17bbd1e8b41d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:10:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637383-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
