1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SILLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme pluriannuel 2026 -2030 de renouvellement des équipements portuaires du port de Canet-en-Roussillon portant sur la fourniture et la livraison de pontons flottants, équipements d'amarrage et bornes de distribution d'eau et d'électricité
Description: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence. Lot n°1 : fourniture et livraison de pontons flottants, catways, passerelles, anneaux de guidage, dispositifs d'amarrage, équipements de sécurité et accessoires associés. Lot n°2 : fourniture et livraison de bornes de distribution portuaires d'eau et d'électricité, ainsi que leurs équipements et accessoires. Les fournitures sont destinées au programme pluriannuel de renouvellement des équipements portuaires du port de Canet-en-Roussillon pour la période 2026-2030. Les prestations comprennent la fabrication, la fourniture, le transport et la livraison sur site des équipements commandés
Identifiant de la procédure: c4901c09-bc8f-45fd-bdf8-e0df96eb807a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34931000 Équipement pour port
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoute du Port
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66141
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : PONTONS FLOTTANTS
Description: Lot n°1 : fourniture et livraison de pontons flottants, catways, passerelles, anneaux de guidage, dispositifs d'amarrage, équipements de sécurité et accessoires associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34931000 Équipement pour port
Nomenclature complémentaire (cpv): 34931000 Équipement pour port, 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoute du Port
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66141
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Date de fin de durée: 23/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ecoute Du Port
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Judicaire à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 : BORNES DE DISTRIBUTION PORTUAIRES
Description: Lot n°2 : fourniture et livraison de bornes de distribution portuaires d'eau et d'électricité, ainsi que leurs équipements et accessoires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34931000 Équipement pour port
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoute du Port
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66141
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Date de fin de durée: 23/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ecoute Du Port
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Judicaire à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 333EB123-BA39-D929-B9F94DA137C8F162
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SILLAGES
Numéro d’enregistrement: 79771
Adresse postale: Ecoute du Port
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66141
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: LOCTIN Valérie
Téléphone: 0468867281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 333EB141-DB6E-2AFA-9F8F72B37F639A03
Adresse postale: Place Arago Cs 90921
Ville: Perpignan
Code postal: 66020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 581000e6-e1f5-4406-b127-ef5dc19a0f51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 20:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447937-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
