1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SILLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR UNE OPERATION DE LOGEMENTS EN SITE PARTIELLEMENT OCCUPÉ
Description: Le marché porte sur une opération de construction de logements collectifs portée par la SASU empreintes sur le site des Arènes, avec démolition partielle d'un bâtiment existant et prise en compte d'un bâtiment technique Orange conservé en activité pendant toute la durée de l'opération. Le préprogramme de référence prévoit une opération d'environ 3 500 m² de surface de plancher, en R+3, composée de logements du T2 au T4, avec une part d'environ 30 % de logements locatifs sociaux, les stationnements nécessaires, ainsi que les espaces extérieurs et paysagers associés. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : tranche ferme : mission ESQ valant phase de faisabilité opérationnelle, avec production d'au moins deux hypothèses de faisabilité ; tranche optionnelle 1 : mission AVP ; tranche optionnelle 2 : missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et assistance pendant la garantie de parfait achèvement. L'opération présente des contraintes techniques fortes liées au maintien en activité du site Orange, à la continuité d'accès 24h/24 et 7j/7, aux réseaux existants, à la gestion des nuisances, vibrations, interfaces techniques, phasage du chantier et sécurité des installations. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5655bf68-2633-4f18-83da-9265b58c6835
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR UNE OPERATION DE LOGEMENTS EN SITE PARTIELLEMENT OCCUPÉ
Description: Le marché porte sur une opération de construction de logements collectifs portée par la SASU empreintes sur le site des Arènes, avec démolition partielle d'un bâtiment existant et prise en compte d'un bâtiment technique Orange conservé en activité pendant toute la durée de l'opération. Le préprogramme de référence prévoit une opération d'environ 3 500 m² de surface de plancher, en R+3, composée de logements du T2 au T4, avec une part d'environ 30 % de logements locatifs sociaux, les stationnements nécessaires, ainsi que les espaces extérieurs et paysagers associés. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : tranche ferme : mission ESQ valant phase de faisabilité opérationnelle, avec production d'au moins deux hypothèses de faisabilité ; tranche optionnelle 1 : mission AVP ; tranche optionnelle 2 : missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et assistance pendant la garantie de parfait achèvement. L'opération présente des contraintes techniques fortes liées au maintien en activité du site Orange, à la continuité d'accès 24h/24 et 7j/7, aux réseaux existants, à la gestion des nuisances, vibrations, interfaces techniques, phasage du chantier et sécurité des installations. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1835705
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Judicaire à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5DFD73F7-CE74-E21B-7312D6894560D38D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SILLAGES
Numéro d’enregistrement: 79771
Adresse postale: Ecoute du Port
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66141
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: LOCTIN Valérie
Téléphone: 0468867281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 5DFD742E-B646-D289-808D453B427D9D64
Adresse postale: Place Arago Cs 90921
Ville: Perpignan
Code postal: 66020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bfa7ef73-da11-46b6-ad45-580d79e097e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 18:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410810-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
