1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cestas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Cestas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde
Description: Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde. Non alloti, il est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois et concerne la couverture de risques de Dommages aux biens.
Identifiant de la procédure: a18073c4-8451-4669-baf9-de017fe2028f
Avis précédent: 399ce010-a5c7-4743-ad2d-2672fd75f07e-01
Identifiant interne: 2025_S0400
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.demat-ampa.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens
Description: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le groupement de commandes constitué par la commune de Cestas (Coordinateur), le CCAS de Cestas et la Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Identifiant interne: 2025_S0400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cestas
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Commune de Cestas
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 132 908,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 132 908,75 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_S0400
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 30/05/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Cestas
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cestas
Numéro d’enregistrement: 21330122900018
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Ville: CESTAS
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics - Carolyne EYHERABIDE
Téléphone: 0556781300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro d’enregistrement: 24330116500011
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Ville: Cestas
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556781300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Cestas
Numéro d’enregistrement: 26330120200010
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Ville: Cestas
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556781300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 24190
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eab557c7-6244-423a-b7c1-b3d814334710 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:53:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360850-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
