Avis de marché - Avis n° 24-123096 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-123096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Canéjan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330090800018
Ville : CANEJAN
Code postal : 33610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CANEJAN-BENNES-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent Baudouin - Responsable du Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 556899902
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de bennes et de contenants, transport et déchargement de déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de bennes et de contenants, de transport et de traitement des déchets pour la Commune de Canéjan. Il intègre également le rachat de matériaux valorisables par le Titulaire. Il est rémunéré conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires correspondant. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de 115 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché est attribué pour une durée ferme de 4 années à compter de sa date de notification au titulaire
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 33610 - CANEJAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le prestataire devra fournir des bennes et des contenants adaptés en quantité suffisante, évacuer les déchets déposés et assurer le traitement le plus adapté. Le marché intègre des prestations courantes et des prestations urgentes. Le titulaire sera également chargé de racheter à la Personne publique des matériaux valorisables en vrac : -Carton 1.05 -Ferraille DND Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune. Pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement livrées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
